Organisation des carrières – Adjoint administratif principal 2ème classe – Modalités de Concours Concours • Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle Par un décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière (Voir Sentinelle n° 170) a été…
Organisation des carrières – Filière ouvrière et technique de la catégorie C – Modalités de Concours Concours • Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle Par un décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière (Voir Sentinelle n°
Victimes d’AT/MP – Abondement du compte personnel de formation ATMP • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Un décret du 29 décembre 2017 vient fixer les conditions dans lesquelles les assurés du régime général, victimes d’un accident ou d’une maladie d’origine professionnelle, peuvent bénéficier d’un abondement complémentaire de leur compte personnel de formation
Documents budgétaires – Modèles de présentation (décembre 2017) Budget • Comptabilité • Sentinelle Deux arrêtés du 7 décembre 2017 viennent modifier les modèles de présentation des documents budgétaires des établissements publics de santé et des établissements privés de santé participant au service public hospitalier (PSPH) ou les établissements privés à but non lucratif ayant opté
Loi de financement de la sécurité sociale 2018 Financement – Sécurité sociale • Financements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017. Comme annoncé, l’article 8 de la LFSS pour 2018 prévoit à compter du 1er janvier 2018 : La hausse d’1,7
Indemnités dues au titre de l’engagement de service civique, de volontariat associatif et de volontariat de service civique Ressources Humaines • Rémunération Indemnités Allocation Primes • Sentinelle Afin de compenser la hausse du point de la contribution sociale généralisée le 1er janvier 2018, un décret du 28 décembre 2017, applicable à compter du 1er janvier
Portion saisissable et cessible des rémunérations Ressources Humaines • Rémunération Indemnités Allocation Primes • Sentinelle L’article R 3252-2 du code du Travail fixe les limites dans lesquelles la rémunération peut faire l’objet d’une saisie. Ces seuils sont déterminés à partir des rémunérations nettes annuelles des 12 mois précédant la notification de la saisie, par tranche
Prime de fonctions et de résultats – Directeurs des soins Directeur des soins • Direction • RH – Fonction Publique • Sentinelle Par un arrêté du 27 décembre 2017, le dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables
Modèles types de lettres de notification de licenciement Procédure disciplinaire • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret du 29 décembre 2017 vient fixer les modèles-types de lettre de notification de licenciement que l’employeur peut utiliser dans les cas suivants : Annexe 1 : Licenciement pour motif personnel disciplinaire (faute(s) sérieuse(s), grave(s) ou lourde(s)) Annexe 2 : Licenciement Article
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