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Droit privé des établissements de santé

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 1er Trimestre 2018

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Revues de projets d’investissements – Organisation 2018

Revues de projets d’investissements – Organisation 2018 Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Une note d’information du 9 mars 2018, mise en ligne le 15 mars 2018, vient préciser la procédure relative aux revues de projets d’investissement (RPI) validée en comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins (COPERMO), mise en

Protection de la santé des femmes enceintes – Note d’information

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Enquête ATIH 2018 – Achat et consommations de médicaments à l’hôpital

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Tarification à l’activité – Contrôle – Régularité du rapport

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Médicaments agréés – Service public (mars 2018)

Médicaments agréés – Service public (mars 2018) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2018 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains