Les modalités de présentation ainsi que le nouveau cadre de présentation du compte financier des établissements publics de santé sont désormais définis en annexe I et II de l’arrêté du 11 décembre 2017 publié au JORF du 20 décembre 2017. L’arrêté du 31 août 2016 (voir Sentinelle n°177) est donc abrogé. Arrêté du 11 décembre…
Deux arrêtés du 7 décembre 2017 viennent modifier les modèles de présentation des documents budgétaires des établissements publics de santé et des établissements privés de santé participant au service public hospitalier (PSPH) ou les établissements privés à but non lucratif ayant opté pour la dotation globale de financement. Ces modifications de cadre de présentation concernent :
Un décret du 9 mai 2017 est venu modifier les dispositions du code de la santé publique relatives aux conditions d’exercice des pharmaciens en PUI (Voir Sentinelle n° 193). Il a notamment été prévu, pour les pharmaciens exerçant en PUI avant le 31 décembre 2015 ne remplissant ni les conditions de diplôme ni celles d'ancienneté
Le décret 2008-539 du 6 juin 2008 qui a instauré l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a été modifié afin de permettre la prorogation en 2017 du dispositif et de fixer les périodes de références permettant de déterminer le montant de la garantie à verser en 2017. Ainsi, c’est en toute logique
Un arrêté du 12 décembre 2017, publié au JORF du 14 décembre, vient fixer les nouvelles normes applicables aux véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires terrestres et ce en fonction de leur catégorie. Il précise par ailleurs les conditions des installations matérielles (locaux) requises dans le cadre de l’obtention de l’agrément telles que prévues par
A l’occasion d’une demande d’annulation du décret 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès prévus par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes
Dans une affaire où la demanderesse a saisi le juge de diverses demandes pour discrimination dans ses conditions de travail et sa rémunération en raison de son sexe et de ses maternités, la Cour de Cassation a eu l’occasion de venir préciser les critères permettant d’établir la preuve d’une discrimination. Ainsi, si l’employeur établit des
Par une instruction datée du 29 novembre 2017, la DGOS a lancé la campagne 2018 des appels à projets de recherche sur les soins et l’offre de soins. Les projets susceptibles d’être sélectionnés dans le cadre de cette campagne 2018 doivent s’inscrire dans l’une des catégories de programmes de recherche suivants : Programme hospitalier de recherche
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