GIPA – Prorogation et périodes de référence Sentinelle Le décret 2008-539 du 6 juin 2008 qui a instauré l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a été modifié afin de permettre la prorogation en 2017 du dispositif et fixer les périodes de références permettant de déterminer le montant de la garantie à verser…
Focus N°106 – Décembre 2017 – La démission du fonctionnaire hospitalier Focus • RH-Fonction publique Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°206 du 16 au 30 Novembre 2017 Année 2017 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Convention de subvention – Mise à disposition des données essentielles (novembre 2017) Etablissements • Sentinelle L’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit que l'autorité administrative qui attribue une subvention qui dépasse un seuil fixé à 23 000 euros doit : Conclure
Personnel de rééducation de la FPH – Droit d’option RH – Fonction Publique • Sentinelle Les décrets n° 2017-1259 et 2017-1260 du 9 août 2017 organisent le reclassement des membres des corps actuellement classés dans la catégorie B de la fonction publique hospitalière en catégorie A dans le cadre, le cas échéant, d’un droit d’option.
Personnels médicaux intérimaires – Rémunération maximale PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Introduit par la loi 2016-41 du 26 janvier 2016, l’article L 6146-3 du code de la santé publique autorise les établissements publics de santé à avoir recours à des personnels médicaux en mission temporaire via une entreprise d’intérim. Cet
Déclaration annuelle des données sociales 2017 DADS • Ressources Humaines • Sentinelle La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Il s’agit d’envoyer chaque année aux organismes de protection sociale concernés certaines informations sur la situation des salarié Article réservé
Maladies rares – Intégration des données dans le DPI – Appel à projet Divers • Organisation de la santé • Sentinelle Par une instruction du 23 novembre 2017, mise en ligne le 28 novembre, la DGOS lance un appel à projets en vue de l’intégration du set de données minimum maladies rares au sein du
Vaccination antigrippale – Acte infirmier Organisation des soins • Sentinelle • Vaccination Un arrêté du 14 novembre 2017 publié au JORF du 17 novembre 2017 ouvre la possibilité aux infirmiers et infirmières d’effectuer l’injection du vaccin antigrippal saisonnier (hors première injection) : Aux personnes âgées de 65 ans et plus Aux personnes adultes pour lesquelles
1 mois d'essai gratuit sans engagement
Questions illimitées
Réponses en 36 heures ouvrées
