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Droit privé des établissements de santé

Ordre des infirmiers – Déontologie – Statut fonctionnaire

Ordre des infirmiers – Déontologie – Statut fonctionnaire RH – Fonction Publique • Sentinelle Le Conseil d'Etat a rejeté dans une décision en date du 14 février 2018  un recours de la Fédération CGT santé action sociale contre le décret instituant le code de déontologie des infirmiers. Cette demande reposait notamment sur la compatibilité entre…

Dépistage néonatal – Examens de biologie médicale

Dépistage néonatal – Examens de biologie médicale Biologie médicale • Organisation de la santé • Sentinelle Le dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale est un programme de santé national au sens de l’article L.1411-6 du code de la santé publique. Par le présent arrêté, sont exposés dans des annexes : Les missions des

Sécurité – Sérialisation des médicaments – Lutte contre la falsification

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Obligation d’immunisation des personnels – Hépatite B (février 2018)

Obligation d’immunisation des personnels – Hépatite B (février 2018) Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle • Vaccination L’article L 3111-4 du Code de la santé publique fixe une obligation d’immunisation pour les personnels de certaines structures sanitaires ou médico-sociales et exposés à des risques de contamination. Cette obligation d’immunisation contre l’hépatite B, la

Compte personnel de formation dans la FPH – Conditions de mise en œuvre

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Facturation – Forfaits – Transferts

Facturation – Forfaits – Transferts Financements • Frais de Transport • Sentinelle Par le présent arrêté sont modifiées les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile.

Tarifs – MCO – Neutralisation – Allègements fiscaux

Tarifs – MCO – Neutralisation – Allègements fiscaux Financements • Sentinelle • Tarification • Tarifs Par un décret en date du 23 février 2018, les tarifs des forfaits relatifs aux activités de médecine, chirurgie, gynécologie obstétrique et d’odontologie  sont minorés par l'application d'un coefficient tenant compte des allègements fiscaux et sociaux ayant pour objet de

Jour de carence – Circulaire d’application

Jour de carence – Circulaire d’application Congés et Arrêts maladie • RH – Fonction Publique • Sentinelle La circulaire d’application relative au rétablissement du jour de carence pour les agents publics a été mise en ligne le 19 février 2018 par le Ministère de l’action et des comptes publics. Elle comprend les éléments d’informations nécessaires

Tarifs – MCO – Neutralisation – Allégements fiscaux

Tarifs – MCO – Neutralisation – Allégements fiscaux Sentinelle Par un décret en date du 23 février 2018, les tarifs des forfaits relatifs aux activités de médecine, chirurgie, gynécologie obstétrique et d’odontologie  sont minorés par l'application d'un coefficient tenant compte des allègements fiscaux et sociaux ayant pour objet de réduire le coût Article réservé aux