Publications

Droit privé des établissements de santé

CEDH – Patient – Mineur – Procédure collégiale – Arrêt des traitements

CEDH – Patient – Mineur – Procédure collégiale – Arrêt des traitements Droits des patients – Protection des usagers • Fin de vie • Sentinelle Par une ordonnance du 5 janvier 2018, le juge des référés du Conseil d’état a considéré qu’au regard des données médicales de l’espèce et malgré l’opposition des parents, la décision

Substances vénéneuses – Exonération – Modification Liste I (février 2018)

Substances vénéneuses – Exonération – Modification Liste I (février 2018) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants Un arrêté du 6 février 2018 vient modifier la liste I de l’arrêt du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine

Organisation des carrières – Adjoint administratif principal 2ème classe – Modalités de Concours – Rectificatif

Organisation des carrières – Adjoint administratif principal 2ème classe – Modalités de Concours – Rectificatif Concours • Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle L’arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves des concours de recrutement pour l'accès au grade d'adjoint

Organisation des carrières- Filière ouvrière et technique de la catégorie C – Modalités de Concours – Rectificatif

Organisation des carrières- Filière ouvrière et technique de la catégorie C – Modalités de Concours – Rectificatif Concours • Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle L’arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à

Mutualisation des crédits d’heures syndicales – Coût horaire moyen 2017

Mutualisation des crédits d’heures syndicales – Coût horaire moyen 2017 Heures syndicales • RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de mutualisation des crédits d’heures syndicales, l’article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 prévoit que « les établissements dont

Soins sans consentement – Droits des Personnes – Respect du contradictoire – éloignement géographique

Soins sans consentement – Droits des Personnes – Respect du contradictoire – éloignement géographique Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques • Soins sans consentement Par un arrêt publié au Bulletin, la Cour de Cassation a rappelé le principe du contradictoire appliqué aux droits des personnes faisant l’objet de soins

Diagnostic prénatal – Recommandations de bonnes pratiques (février 2018)

Diagnostic prénatal – Recommandations de bonnes pratiques (février 2018) Diagnostic prénatal • Organisation des soins • Sentinelle En application de l’article R 2131-2-2 du code de la santé publique, un arrêté du ministre de la Santé en date du 25 janvier 2018 définit, les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation

Médicaments agréés – Service public (février 2018)

Médicaments agréés – Service public (février 2018) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2018 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains