Par une note d’information du 13 novembre 2017, mise en ligne le 17 novembre, la DGOS vient préciser les modalités de prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation de la spécialité PHENASEN® 1 mg/ml solution à diluer pour perfusion (trioxyde d’arsenic) du laboratoire TEVA SANTE qui fait l’objet d’une autorisation d’importation accordée par l’ANSM…
L’article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 (LFSS pour 2014) avait ouvert la possibilité à compter du 1er janvier 2014 et pour une durée maximale de 4 ans, de mettre en place des expérimentations permettant la réalisation d’actes de télémédecine au bénéfice des patients pris en charge en structures médico-sociales et
En application de l’article L.4311-15 du code de la santé publique « L'ordre national des infirmiers a un droit d'accès aux listes nominatives des infirmiers employés par les structures publiques et privées et peut en obtenir la communication. Ces listes nominatives sont notamment utilisées pour procéder, dans des conditions fixées par décret, à l'inscription automatique des
Dans le cadre du plan national d’accompagnement à la mise en place des GHT, une instruction du 6 novembre 2017 procède au lancement d’un appel à projet destiné à accompagner financièrement (25 millions d’euros) la mise en œuvre opérationnelle des projets médicaux et des projets de soins partagés des GHT et de la convergence des
Les décrets n° 2017-1259 et 2017-1260 du 9 août 2017 organisent le reclassement des membres des corps actuellement classés dans la catégorie B de la fonction publique hospitalière en catégorie A dans le cadre, le cas échéant, d’un droit d’option. Une note d’information de la DGOS mise en ligne le 17 novembre 20174 vient préciser
Un décret du 14 novembre 2017 vient fixer le cadre juridique pour la mise en œuvre du vote électronique par internet lors des élections des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière (CTE, CAP, CCP). Le vote électronique peut constituer soit la modalité unique du vote,
L’article R 6145-12 du code de la santé publique, dans sa version applicable à compter du 1er janvier 2017, prévoit que : pour les établissements supports de GHT, les opérations concernant les fonctions et activités mutualisées au niveau du GHT feront l’objet d’un compte de résultat prévisionnel annexe les établissements parties au GHT contribueront aux dites
Par le présent décret, l’indice de traitement sur la base desquels sont effectuées les retenues pour pension des fonctionnaires nommés sur les emplois de directeur général de centre hospitalier universitaire ou régional, autres que ceux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille et des Hospices civils de Lyon et des centres hospitaliers
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