Agents contractuels de la FPH – Commissions consultatives paritaires (Incontournable) Contractuels • RH – Fonction Publique • Sentinelle Le décret 2015-1434 du 5 novembre 2015 a institué pour les agents contractuels de droit public employés par les établissements de la FPH des commissions consultatives paritaires dont les modalités de constitution et les compétences sont désormais…
Elections professionnelles FPH – Vote électronique par Internet Etablissements – Gouvernance • Instances • Sentinelle Le décret n°2017-1560 du 14 novembre 2017 a fixé le cadre juridique de la mise en œuvre du vote électronique par Internet pour les élections professionnelles de la FPH (Voir Sentinelle n° 2015). L’article 4 de ce décret pose le
Vaccination obligatoire des enfants Organisation des soins • Sentinelle • Vaccination La LFSS pour 2018 a étendu l'obligation vaccinale de trois à onze vaccins, afin d'obtenir une protection collective contre des maladies évitables par la vaccination et ainsi limiter les risques d'épidémie et diminuer la mortalité infantile (Voir sentinelle n° 208). Le décret n° 2018-42
Arrêt des traitements – Mineur – Intérêt supérieur Droits des patients – Protection des usagers • Fin de vie • Sentinelle Les juges des référés du Conseil d’Etat réunis de manière collégiale ont été amenés à se prononcer sur une décision d’arrêt des traitements concernant une adolescente de quatorze ans qui souffrait d'une myasthénie auto-immune
Formation syndicale – Organismes agréés Organisations syndicales – Dialogue social • Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté du 9 janvier 2018 publié au JORF du 16 janvier vient fixer, pour l’année 2018, la liste des organismes, répartis en trois catégories, dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale : Centres
PAERPA – Coopération renforcée Etablissement de santé – EHPAD – Fiches méthodologiques Organisation de la santé • Personnes âgées • Sentinelle Par la voie d’une instruction commune du 29 décembre 2017 et mise en ligne le 16 janvier 2018 à destination des DGARS, la DGCS et la DGOS procèdent à la diffusion de 5 fiches
Diagnostics prénataux – Nouvel examen Diagnostic prénatal • Organisation des soins • Sentinelle L’arrêté du 14 janvier 2014 fixant la liste des examens de diagnostic prénatal mentionnés au V de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (Voir Sentinelle n° 114) est modifié par un arrêté du 18 janvier 2018 publié au JORF
Intervention du SDIS à la demande de la régulation médicale – Tarif national 2018 Financements • Frais de Transport • Sentinelle L’article L 1424-2 du code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité pour les établissements de santé sièges des SAMU de passer une convention avec les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Cette
Médicaments agréés – Service public (janvier 2018) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2018 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
