Sécurité des systèmes d’information – Déclaration d’incidents Informatique et Systèmes d’Information • Sentinelle • Sécurité – Vigilances L’article D 1111-16-3 CSP, issu du décret 2016-1214 du 12 septembre 2017, prévoit qu’en cas d’incidents graves de sécurité des systèmes d'information, la déclaration à l’ARS est réalisée sans délai soit par le directeur de l’établissement de santé…
Infirmiers Anesthésistes – Nouvelle bonification indiciaire Sentinelle Par un décret en date du 2 novembre 2017 est attribuée mensuellement aux fonctionnaires membres des corps d'infirmiers anesthésistes, une nouvelle bonification indiciaire prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite dont le montant est de 15 points d’ind Article réservé
Infirmiers anesthésistes – Prime spéciale mensuelle Sentinelle Par le décret 2011-46 est instituée une prime spéciale mensuelle aux fonctionnaires titulaires et stagiaires membres des corps d'infirmiers anesthésistes. Son montant est fixé par le présent arrêté et est de 180 euros. En conséquence, l'arrêté du 11 janvier 2011 fixant le montant de la prime Article réservé
Sentinelle N°204 du 16 au 31 Octobre 2017 Année 2017 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Label 2018 – « Droit des usagers de la santé » (Incontournable) Droits des patients – Protection des usagers • Label • Sentinelle Comme chaque année depuis 2011, le Ministère chargé de la Santé organise un concours « Droit des usagers de la santé » qui débouche sur un label dont le but est de faire émerger
Prime d’exercice territorial – Dérogations à la condition de distance Primes • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Un arrêté du 16 octobre 2017 vient modifier l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques (Voir Sentinelle n° 189) en prévoyant deux dérogations
Observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l’innovation thérapeutique – Missions Divers • Organisation de la santé • Sentinelle Pris pour l'application de l'article 160 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le décret n° 2017-1483 du 18 octobre 2017 vient préciser les missions des observatoires
Stratégie Nationale de Santé 2017-2022 – Consultation publique Divers • Organisation de la santé • Sentinelle Un arrêté du 26 octobre 2017 relatif à la consultation du public sur le projet de Stratégie Nationale de Santé 2017-2022 a été publié au JORF du 29 octobre 2017. Cette consultation du public sur les objectifs et les
DES de chirurgie orale – Formation commune Médecine et odontologie Autres diplômes • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté du 18 octobre 2017, publié au JORF du 26 octobre, vient fixer la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l’odontologie dans le cadre du Diplôme d’Etudes Spécialisé de
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