L’article D 1111-16-3 CSP, issu du décret 2016-1214 du 12 septembre 2017, prévoit qu’en cas d’incidents graves de sécurité des systèmes d'information, la déclaration à l’ARS est réalisée sans délai soit par le directeur de l’établissement de santé soit par la personne qu’il aurait délégué à cet effet (Voir Sentinelle n° 177). La mise en…
Par un décret en date du 2 novembre 2017 est attribuée mensuellement aux fonctionnaires membres des corps d'infirmiers anesthésistes, une nouvelle bonification indiciaire prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite dont le montant est de 15 points d’indices majorés. Ce décret entre en vigueur le 1er décembre
Par le décret 2011-46 est instituée une prime spéciale mensuelle aux fonctionnaires titulaires et stagiaires membres des corps d'infirmiers anesthésistes. Son montant est fixé par le présent arrêté et est de 180 euros. En conséquence, l'arrêté du 11 janvier 2011 fixant le montant de la prime prévue par le décret n° 2011-46 du 11 janvier
Comme chaque année depuis 2011, le Ministère chargé de la Santé organise un concours « Droit des usagers de la santé » qui débouche sur un label dont le but est de faire émerger « l’expertise des instances locales de démocratie sanitaire, des projets exemplaires et innovants, menés par des acteurs de terrain (associations d’usagers, professionnels hospitaliers et
Un arrêté du 16 octobre 2017 vient modifier l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques (Voir Sentinelle n° 189) en prévoyant deux dérogations à la condition de distance fixé par l’article 5. En effet, la prime d’exercice territorial ne pouvait jusqu’alors être versée uniquement lorsque l'activité
Pris pour l'application de l'article 160 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le décret n° 2017-1483 du 18 octobre 2017 vient préciser les missions des observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique (OMEDIT) aux évolutions résultant de la mise en place : des contrats
Un arrêté du 26 octobre 2017 relatif à la consultation du public sur le projet de Stratégie Nationale de Santé 2017-2022 a été publié au JORF du 29 octobre 2017. Cette consultation du public sur les objectifs et les priorités du projet de stratégie nationale de santé 2017-2022 est ouverte du 6 novembre 2017 au
Un arrêté du 18 octobre 2017, publié au JORF du 26 octobre, vient fixer la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l’odontologie dans le cadre du Diplôme d’Etudes Spécialisé de chirurgie orale. Il fixe notamment les modalités d’organisation de la formation organisée en 3 phases, le rôle de l’enseignant coordonnateur
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