Publications

Droit privé des établissements de santé

Charte de bon déroulement d’une évaluation

Une charte de bon déroulement d’une évaluation d’accréditation a été établie pour les évaluateurs et les laboratoires de biologie médicale (LBM) évalués. Elle rappelle les bonnes pratiques collectives à adopter pour que l’évaluation s’inscrive pleinement dans la dynamique de progrès du LBM. Après avoir énoncé les responsabilités de l’évaluateur, elle vient définir les obligations respectives de

Campagne budgétaire et tarifaire 2017 (janvier 2018)

Une ultime circulaire budgétaire datée du 28 décembre 2017 a été mise en ligne le 8 janvier 2018 et vient actualiser les données figurant dans celle des 9 mai, 10 juillet et 9 novembre 2017 relative aux ressources d’assurance maladie des établissements de santé. Elle fixe la répartition des 410 millions d’euros supplémentaires alloués dont :

Cybersécurité des établissements de santé – Mémento DGOS

La DGOS a mis en ligne un mémento à destination des managers des établissements de santé avec pour objectif d’éclairer les décideurs sur la sécurité des systèmes d’information, d’en préciser les enjeux, le contexte réglementaires et les actions clés à mettre en œuvre.   Ce mémento s’articule autour de 4 axes et 14 thèmes : Vulnérabilité

Médicaments agréés – Service public (janvier 2018)

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles

Directeur d’Hôpital – Concours 2018

Un arrêté du 7 décembre 2017 portant ouverture du concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital (DH) a été publié au JORF du 10 janvier 2018. Le nombre de places offertes au concours d'admission au cycle de formation des élèves DH Promotion 2019 est fixé à 85 (50 au concours externe, 30

Prise en charge des personnes détenues – Guide méthodologique

Une instruction interministérielle en date du 19 décembre 2017 et mise en ligne le 10 janvier procède à l’actualisation du Guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice, la dernière version de ce guide datant d’octobre 2012. Cette nouvelle version s’articule autour de 7 thématiques : Livre 1 :

Campagne budgétaire et tarifaire 2017

Une ultime circulaire budgétaire datée du 28 décembre 2017 a été mise en ligne le 8 janvier 2017 et vient actualiser les données figurant dans celle des 9 mai, 10 juillet et 9 novembre 2017 relative aux ressources d’assurance maladie des établissements de santé. Elle fixe la répartition des 410 millions d’euros supplémentaires alloués dont :