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Agrément associations d’usagers (décembre 2017) Associations représentants des usagers 2017 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Six associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : L’Association Huntington France (AHF) Le Groupe de liaison et d'information
Médicaments agréés – Service public (décembre 2017) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2017 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
Pharmacie à usage intérieur – Conditions d’exercice (décembre 2017) Pharmacie à usage intérieur • Ressources Humaines • Sentinelle Depuis l’intervention du décret n° 2017-883 du 9 mai 2017 (Voir Sentinelle n° 193), l’article R 5126-101-6 CSP ouvre la possibilité du remplacement du pharmacien gérant de PUI par les internes en pharmacie et par les internes
Evènement indésirable grave associé aux soins – Formulaire de déclaration obligatoire Evénements indésirables • Sentinelle • Sécurité – Vigilances L’article R 1413-70 du code de la santé publique, introduit par le décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 (voir Sentinelle n° 182), prévoit la publication d’un modèle type de déclaration des évènements indésirables graves associés
Indemnité compensatrice de la CSG – Décret d’application Indemnité compensatrice de la CSG • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Pris pour l’application de l’article 113 de la LF pour 2018, le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 vient fixer les modalités de calcul de l’indemnité compensatrice de la
Loi de finances pour 2018 (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle La loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de loi de finances pour 2018 a été publiée au JORF du 31 décembre 2017. Cette loi comporte les mesures suivantes intéressant les agents publics : La création d’une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
Recueil et traitement des données d’activités médicales – Transmission d’informations Sentinelle Deux arrêtés en date du 27 décembre 2017 viennent modifier les règles relatives au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés et à la transmission d’informations issues de ce traitement. L’un concerne la psychiatrie et les
Compte Professionnel de Prévention – Risques Professionnels Sentinelle L’ordonnance 2017-1389 (Sentinelle n° 202) réforme le dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) afin d’une part de préserver les droits des salariés en matière de prévention et de compensation de leur exposition à la pénibilité et d’autre part, de simplifier les démar Article
