Suite à un accident de service, un praticien aurait dû être placé en congé maladie jusqu’au mois de septembre 2007. En mars 2010, le directeur du centre hospitalier a pris une décision afin de régulariser la situation de ce praticien le plaçant en maladie ordinaire à plein traitement jusqu’au mois de septembre 2007, puis à…
Par une note d’information du 28 août 2017, mise en ligne le 13 septembre, la Direction Générale de la Santé autorise à titre dérogatoire les pharmacies à usage intérieur, autorisées à vendre des médicaments au public, à vendre au public et au détail le Vaccin tétanique Pasteur (suspension injectable en seringue pré remplie – vaccin
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
Les listes I et II de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses fait l’objet de plusieurs modifications par un arrêté du 30 août 2017 publié au JORF du 7 septembre 2017. Arrêté du 30 août 2017 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (JORF n°0209 – Texte n°
Dans le cadre des mesures 26 et 27 de l’axe 1 du Plan Maladies Neuro-dégénératives (PMND) 2014-2019, l’ANESM a mis en ligne, le 11 juillet 2017, des recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles concernant : L’accueil et l’accompagnement des personnes atteintes d’une maladie neuro-dégénérative en Pôle d’activités et de soins adaptés (PASA) L’accueil et l’accompagnement des personnes
Par un décret daté du 29 juillet 2017 sont fixées les priorités du projet territorial de santé mentale mentionné à l’article L.3221-2 du code de la santé publique ainsi que la méthodologie et les délais maximum de son élaboration. Ce projet « dont l'objet est l'amélioration continue de l'accès des personnes concernées à des parcours de
Téléchargez l’article Nous nous attacherons dans le présent focus à identifier clairement les personnes autorisées à accéder au dossier médical ainsi que les situations à risque.
Téléchargez l’article L’objet du présent focus est de définir les modalités d’accès pratiques du patient à son dossier et mettra en exergue les points de vigilance à respecter pour limiter les risques juridiques inhérents à la transmission des dossiers.
Par un arrêt en date du 28 juillet 2017, le Conseil d’Etat a rappelé le principe selon lequel les étudiants d’un institut de formation paramédical sont usagers d’un service public lorsqu'ils suivent des enseignements théoriques et pratiques au sein de cet institut et à ce titre ils sont « libres de faire état de leurs croyances
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