Un arrêté du 7 décembre 2017 vient modifier les arrêtés du 16 juin 2014 (Sentinelle n° 125) et du 19 décembre 2014 (Sentinelle n° 136) en procédant à une nouvelle actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M 21 des établissements publics de santé. Ces modifications, qui concernent de nombreuses créations de comptes, s’appliquent à compter…
Six associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : L’Association Huntington France (AHF) Le Groupe de liaison et d'information post-polio (GLIP) L’Association Lyme sans frontières L’Association information névralgie pudendale douleurs pelvi-périnéale (AINP) L’Association HTAP-France La Fédération nationale des aphasiques de France. Par ailleurs,
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
Depuis l’intervention du décret n° 2017-883 du 9 mai 2017 (Voir Sentinelle n° 193), l’article R 5126-101-6 CSP ouvre la possibilité du remplacement du pharmacien gérant de PUI par les internes en pharmacie et par les internes et pharmaciens assistants des hôpitaux des armées remplissant les conditions de diplôme et de formation. Toutefois, cette procédure de
L’article R 1413-70 du code de la santé publique, introduit par le décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 (voir Sentinelle n° 182), prévoit la publication d’un modèle type de déclaration des évènements indésirables graves associés à des soins devant être adressé à l’ARS. C’est l’objet de l’arrêté du 19 décembre 2017, publié au JORF
Pris pour l’application de l’article 113 de la LF pour 2018, le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 vient fixer les modalités de calcul de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG attribuée aux agents publics. A. Pour les agents publics, nommés ou recrutés en cette qualité avant le 1er janvier 2018 Ils
La loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de loi de finances pour 2018 a été publiée au JORF du 31 décembre 2017. Cette loi comporte les mesures suivantes intéressant les agents publics : La création d’une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG pour les agents publics (article 113) A compter du 1er janvier 2018,
Deux arrêtés en date du 27 décembre 2017 viennent modifier les règles relatives au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés et à la transmission d’informations issues de ce traitement. L’un concerne la psychiatrie et les soins de suite et de réadaptation, l’autre porte sur l’hospitalisation à
L’ordonnance 2017-1389 (Sentinelle n° 202) réforme le dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) afin d’une part de préserver les droits des salariés en matière de prévention et de compensation de leur exposition à la pénibilité et d’autre part, de simplifier les démarches des employeurs – notamment des très petites et moyennes
