Substances vénéneuses – Modification Liste I et II (septembre 2017)

Les listes I et II de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses fait l’objet de plusieurs modifications par un arrêté du 30 août 2017 publié au JORF du 7 septembre 2017. Arrêté du 30 août 2017 portant classement sur les listes des substances vénéneuses