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Discrimination – Maternité – Sexe – Preuve Non discrimination • Parité • Ressources Humaines • Sentinelle Dans une affaire où la demanderesse a saisi le juge de diverses demandes pour discrimination dans ses conditions de travail et sa rémunération en raison de son sexe et de ses maternités, la Cour de Cassation a eu l’occasion
Recherche sur les soins et l’offre de soins – Campagne 2018 d’appel à projets (Incontournable) Appel à projets • Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Par une instruction datée du 29 novembre 2017, la DGOS a lancé la campagne 2018 des appels à projets de recherche sur les soins et l’offre de soins. Les projets susceptibles
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Convention de subvention – Mise à disposition des données essentielles (novembre 2017) Etablissements – Gouvernance • Sentinelle L’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit que l'autorité administrative qui attribue une subvention qui dépasse un seuil fixé à 23 000 euros
