Publications

Droit privé des établissements de santé

Soins sans consentement – Curateur – Obligation d’information

Soins sans consentement – Curateur – Obligation d’information Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques • Soins sans consentement Dans un arrêt rendu le 11 octobre, la Cour de cassation est venue préciser la place du curateur dans le cadre des soins sans consentement dans une affaire où le curateur…

Période hivernale – Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018 (Incontournable)

Période hivernale – Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018 (Incontournable) Etablissements – Gouvernance • Période hivernale • Sentinelle Comme chaque année, par le biais d’une instruction interministérielle datée du 3 novembre 2017, la DGS a procédé à une nouvelle diffusion du guide national

GHT – Accompagnement à la mise en oeuvre – Appel à projets (Incontournable)

GHT – Accompagnement à la mise en oeuvre – Appel à projets (Incontournable) Coopérations • GHT • Sentinelle Dans le cadre du plan national d’accompagnement à la mise en place des GHT, une instruction du 6 novembre 2017 procède au lancement d’un appel à projet destiné à accompagner financièrement (25 millions d’euros) la mise en

Médicaments agréés – Service public (novembre 2017)

Médicaments agréés – Service public (novembre 2017) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2017 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

Médicaments agréés – Service public (décembre 2017)

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Prothèses cardiaques implantables – Télésurveillance – Cahier des charges

Prothèses cardiaques implantables – Télésurveillance – Cahier des charges Organisation des soins • Sentinelle • Télésurveillance et télémédecine L’article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 (LFSS pour 2014) avait ouvert la possibilité à compter du 1er janvier 2014 et pour une durée maximale de 4 ans, de mettre en place des

Ordre infirmier – Inscription automatique- Absence de Décret

Ordre infirmier – Inscription automatique- Absence de Décret Inscription à l’ordre • Ressources Humaines • Sentinelle En application de l’article L.4311-15 du code de la santé publique «  L'ordre national des infirmiers a un droit d'accès aux listes nominatives des infirmiers employés par les structures publiques et privées et peut en obtenir la communication. Ces listes

GHT – Accompagnement à la mise en œuvre – Appel à projets

GHT – Accompagnement à la mise en œuvre – Appel à projets Sentinelle Dans le cadre du plan national d’accompagnement à la mise en place des GHT, une instruction du 6 novembre 2017 procède au lancement d’un appel à projet destiné à accompagner financièrement (25 millions d’euros) la mise en œuvre opérationnelle des projets médicaux