Sentinelle N°198 du 16 au 31 Juillet 2017 Année 2017 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Infection Nosocomiale – Cause étrangère – Preuve Infection Nosocomiale • Responsabilité • Sentinelle Dans le cadre d’un litige portant sur la responsabilité d’un établissement de santé du fait d’une infection nosocomiale, le Conseil d’Etat est venu préciser le régime juridique de l’administration de la preuve en cette matière. Il rappelle qu’aux termes du second alinéa
Praticien Contractuel – Fin de contrat – Renouvellement implicite PH/ Personnels médicaux • Praticiens contractuels • RH – Fonction Publique • Sentinelle Après plusieurs contrats, un praticien contractuel a dû quitter ses fonctions après une décision de l'autorité administrative nommant un autre agent public pour exercer ses fonctions en tant que praticien hospitalier. Il a
Avancement de grade – Taux de promotion (juillet 2017) Avancement de grade – Taux de promotion • Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle Pris en application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 11 octobre
CHSCT – Expertise – Honoraires CHSCT et CSE • Ressources Humaines • Sentinelle Le simple fait de retenir qu’aucun abus du CHSCT n’est pas établi pour mettre à la charge d’un EHPAD les honoraires des conseils du CHSCT est insuffisant. Dès lors et selon la Cour de Cassation, « il incombe au juge de fixer le
Déontologie – Déclaration – Cumul d’activité – Déontologue Cumul d’activités • RH – Fonction Publique • Sentinelle Par une note d’information en date du 13 juillet 2017 et mise en ligne le 25 juillet 2017, il est rappelé dans un souci de sécurisation juridique, les différentes obligations auxquelles les fonctionnaires et agent contractuels de droit
Décès – Opérations funéraires – Infections transmissibles Droits des patients – Protection des usagers • Gestion des décès • Sentinelle Par un arrêté du 20 juillet 2017 sont établies les listes suivantes relatives : aux infections transmissibles qui imposent une mise en bière immédiate dans un cercueil hermétique équipé d'un système épurateur de gaz aux infections transmissibles
Obstination déraisonnable – Indépendance et devoirs du médecin Sentinelle Vincent Lambert a été victime en 2008 d'un accident qui lui a causé un grave traumatisme crânien. Au cours de l'année 2012, le Dr. Kariger, prenant en charge le patient, a engagé la procédure collégiale prévue par l'article R. 4127-37 du code de la santé publique
Psychiatrie- Liberté d’aller et venir- Chambre d’isolement Sentinelle Dans une ordonnance datée du 16 juin, la cour d'appel de Versailles a posé le principe selon lequel l’irrégularité du placement et du maintien en isolement avec ou sans mise sous contention est un motif de mainlevée d’une mesure d’hospitalisation psychiatrique sans consentement. L’intérêt d’une Article réservé
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