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Droit privé des établissements de santé

Assistance médicale à la procréation – Bonnes pratiques

Assistance médicale à la procréation – Bonnes pratiques Assistance Médicale à la Procréation • Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté du 30 juin 2017 publié au JORF du 8 juillet vient modifier l’arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation. Arrêté du 30…

Agrément associations d’usagers (juillet 2017)

Agrément associations d’usagers (juillet 2017) Associations représentants des usagers 2017 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Deux nouvelles associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : L’association épilepsie France L’association des sclérodermiques de France Par

Médicaments agréés – Service public (juillet 2017)

Médicaments agréés – Service public (juillet 2017) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2017 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

Médicaments agréés – Service public (juillet 2017)

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Campagne budgétaire DAF et MIGAC 2017- SSR

Campagne budgétaire DAF et MIGAC 2017- SSR 2017 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Dans le cadre d’une instruction adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé sont fixées les ressources d’assurance maladie des établissements de santé dans la cadre des activités de SSR. Ainsi, en complément de la circulaire n°

Centres de référence maladies rares – Appel à projet

Centres de référence maladies rares – Appel à projet Centres de référence • Organisation de la santé • Sentinelle Par la voie d’une instruction interministérielle, la DGOS et la DGS lancent un appel à projet national en vue de la labellisation de 5 centres de références maladies rares (CRMR) : 1 CRMR Mucoviscidose 1 CRMR Sclérose

Formation – Axes et actions nationales prioritaires 2018

Formation – Axes et actions nationales prioritaires 2018 Sentinelle Comme chaque année, une instruction de la DGOS vient présenter les axes et les actions nationales prioritaires pour 2018 qu’il appartient à chaque établissement de décliner en fonction de ses enjeux, pour le développement des compétences des personnels des établissements relevant de la Fonction Publ Article

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 2ème Trimestre 2017

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 2ème Trimestre 2017 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 2ème Trimestre 2017 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot