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Droit privé des établissements de santé

Pharmacie Clinique – Appel à projets 2017-2019

Pharmacie Clinique – Appel à projets 2017-2019 Appel à projets • Etablissements – Gouvernance • Sentinelle L’ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur (PUI), leur a notamment confié pour mission de mener toute action de pharmacie clinique en vue de contribuer à la sécurisation, à la qualité, à la…

Infirmiers Anesthésistes – Nouvelle bonification indiciaire

Infirmiers Anesthésistes – Nouvelle bonification indiciaire Prime : Nouvelle Bonification Indiciaire • Primes • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Par un décret en date du 2 novembre 2017 est attribuée mensuellement aux  fonctionnaires membres des corps d'infirmiers anesthésistes, une nouvelle bonification indiciaire prise en compte et soumise à cotisation

GHT – Pharmacie à usage intérieur – Coopération

GHT – Pharmacie à usage intérieur – Coopération Coopérations • GHT • Sentinelle Dans un arrêt en date du 8 novembre 2017 au titre duquel le Conseil d'état, rejette le recours pour excès de pouvoir du Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires (SNPHPU) contre l'ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relat

Agrément associations d’usagers (novembre 2017)

Agrément associations d’usagers (novembre 2017) Associations représentants des usagers 2017 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Trois associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : L’Association pour rassembler, informer et agir sur les risques liés

Médicaments agréés – Service public (novembre 2017)

Médicaments agréés – Service public (novembre 2017) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2017 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

Sécurité des systèmes d’information – Déclaration d’incidents

Sécurité des systèmes d’information – Déclaration d’incidents Informatique et Systèmes d’Information • Sentinelle • Sécurité – Vigilances L’article D 1111-16-3 CSP, issu du décret 2016-1214 du 12 septembre 2017, prévoit qu’en cas d’incidents graves de sécurité des systèmes d'information, la déclaration à l’ARS est réalisée sans délai soit par le directeur de l’établissement de santé

Infirmiers Anesthésistes – Nouvelle bonification indiciaire

Infirmiers Anesthésistes – Nouvelle bonification indiciaire Sentinelle Par un décret en date du 2 novembre 2017 est attribuée mensuellement aux  fonctionnaires membres des corps d'infirmiers anesthésistes, une nouvelle bonification indiciaire prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite dont le montant est de 15 points d’ind Article réservé

Infirmiers anesthésistes – Prime spéciale mensuelle

Infirmiers anesthésistes – Prime spéciale mensuelle Sentinelle Par le décret 2011-46 est instituée une prime spéciale mensuelle aux fonctionnaires titulaires et stagiaires membres des corps d'infirmiers anesthésistes. Son montant est fixé par le présent arrêté et est de 180 euros. En conséquence, l'arrêté du 11 janvier 2011 fixant le montant de la prime Article réservé

Sentinelle N°204 du 16 au 31 Octobre 2017

Sentinelle N°204 du 16 au 31 Octobre 2017 Année 2017 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour