Publications

Droit privé des établissements de santé

Pharmacie Clinique – Appel à projets 2017-2019

L’ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur (PUI), leur a notamment confié pour mission de mener toute action de pharmacie clinique en vue de contribuer à la sécurisation, à la qualité, à la pertinence et à l'efficience des soins, en collaboration avec les autres membres de l'équipe de soins…

Infirmiers Anesthésistes – Nouvelle bonification indiciaire

Par un décret en date du 2 novembre 2017 est attribuée mensuellement aux  fonctionnaires membres des corps d'infirmiers anesthésistes, une nouvelle bonification indiciaire prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite dont le montant est de 15 points d’indices majorés. Ce décret entre en vigueur le 1er décembre

GHT – Pharmacie à usage intérieur – Coopération

Dans un arrêt en date du 8 novembre 2017 au titre duquel le Conseil d'état, rejette le recours pour excès de pouvoir du Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires (SNPHPU) contre l'ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur (PUI), la Haute Assemblée est venue préciser les modalités

Agrément associations d’usagers (novembre 2017)

Trois associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : L’Association pour rassembler, informer et agir sur les risques liés aux technologies électromagnétiques (PRIARTEM-ONDES-SANTE-ENVIRONNEMENT) L’Association des malades des syndromes de Lyell et de Stevens-Johnson (AMALYSTE) Le Bureau de coordination des associations de devenus sourds

Médicaments agréés – Service public (novembre 2017)

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles

Sécurité des systèmes d’information – Déclaration d’incidents

L’article D 1111-16-3 CSP, issu du décret 2016-1214 du 12 septembre 2017, prévoit qu’en cas d’incidents graves de sécurité des systèmes d'information, la déclaration à l’ARS est réalisée sans délai soit par le directeur de l’établissement de santé soit par la personne qu’il aurait délégué à cet effet (Voir Sentinelle n° 177). La mise en

Infirmiers Anesthésistes – Nouvelle bonification indiciaire

Par un décret en date du 2 novembre 2017 est attribuée mensuellement aux  fonctionnaires membres des corps d'infirmiers anesthésistes, une nouvelle bonification indiciaire prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite dont le montant est de 15 points d’indices majorés. Ce décret entre en vigueur le 1er décembre

Infirmiers anesthésistes – Prime spéciale mensuelle

Par le décret 2011-46 est instituée une prime spéciale mensuelle aux fonctionnaires titulaires et stagiaires membres des corps d'infirmiers anesthésistes. Son montant est fixé par le présent arrêté et est de 180 euros. En conséquence, l'arrêté du 11 janvier 2011 fixant le montant de la prime prévue par le décret n° 2011-46 du 11 janvier