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Recherches impliquant la personne humaine – Convention unique – Recensement Etablissements – Gouvernance • Recherche et bioéthique • Recherches impliquant la personne humaine • Sentinelle En application de l’article L 1121-16-1 du code de la santé publique, le décret n°2016-1538 du 16 novembre 2016 et un arrêté du même jour sont venus fixer le modèle
Prime d’exercice territorial – Dérogations à la condition de distance Sentinelle Un arrêté du 16 octobre 2017 vient modifier l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques (Voir Sentinelle n° 189) en prévoyant deux dérogations à la condition de distance fixé par l’article 5. En effet, la
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Agent Contractuel – Contrat irrégulier – Rectification – Licenciement Contractuels • RH – Fonction Publique • Sentinelle Par un arrêt concernant la fonction publique d’Etat mais transposable à la fonction publique hospitalière, le Conseil d’Etat est venu poser le principe selon lequel lorsque la régularisation du contrat de recrutement d’un agent contractuel irrégulier n’implique la
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