Les annexes I, III et IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ont fait l’objet de nombreuses modifications par deux arrêtés du 3 octobre 2017 publié aux JORF des 6 et 10 octobre 2017. Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des…
La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses fait l’objet de plusieurs modifications par un arrêté du 6 octobre 2017 publié au JORF du 13 octobre 2017. Arrêté du 6 octobre 2017 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (JORF n°0240 – Texte n° 36 –
Un médecin a été radié, à titre disciplinaire, du tableau de l’ordre des médecins pour avoir provoqué délibérément la mort de plusieurs patients hospitalisés dans le centre hospitalier dans lequel il travaillait. A la suite de la décision du juge pénal le déclarant non coupable de la mort de plusieurs patients, l’intéressé a saisi la
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
L’article L 1111-8-2 du code de la santé publique, institué par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016, prévoit que les établissements de santé et les organismes et services exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins sont tenus de déclarer sans délai à l’Agence Régionale de Santé les incidents graves de sécurité
Par une note d’information du 19 septembre 2017, mise en ligne le 29 septembre, la DGOS vient préciser les modalités de prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation de la spécialité FIBRYGA® 1g (poudre pour solution injectable / pour perfusion (fibrinogène humain)) qui fait l’objet d’une autorisation d’importation accordée par l’ANSM au laboratoire OCTAPHARMA
Par une note d’information en date du 2 octobre de 2017, mise en ligne le 5 octobre, la DGOS alerte les établissements de santé sur la nécessité de vérifier avant l’achat d’une spécialité pharmaceutique faisant l’objet d’une distribution parallèle, que son code CIP, attribué par l’ANSM, figure bien sur la liste des médicaments agréés à
Ont été publiées au JORF des 16 et 23 septembre 2017 : La loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 habilitant le gouvernement à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social Les 5 ordonnances prises sur le fondement de cette loi d’habilitation. Parmi ces ordonnances, applicables aux établissements privés ainsi qu’aux établissements publics pour
