Salariés de droit privé – Indemnité légale de licenciement – Revalorisation Ressources Humaines • Sentinelle En complément de l’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail (voir Supra), un décret du 25 septembre 2017, publié au JORF du 26 septembre, modifie les modalités de calcul de…
Transfert de salariés à une personne publique – Compétence du juge judiciaire RH – Fonction Publique • Sentinelle Dans un arrêt du 3 juillet 2017, le Tribunal des Conflits a confirmé la compétence du juge judiciaire pour connaître du litige né de la rupture du contrat de travail d’un salarié licencié par une personne publique
Agents publics exerçant une activité syndicale – Garanties (Incontournable) RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Pris en application de l’article 23 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le décret 2017-1419 du 28 septembre 2017 vient renforcer les garanties accordées aux agents publics
Focus N°103 – Octobre 2017 – La notion de protocole Focus • Organisation interne et organisation des soins Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Directeurs des soins – Statut particulier Dispositions statutaires • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole PPCR pour les directeurs des soins, un décret du 20 septembre 2017 vient modifier le décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur
Ingénieurs hospitaliers – Statut particulier Dispositions statutaires • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut Afin de permettre la mise en œuvre effective du protocole PPCR au corps des ingénieurs hospitaliers, un décret du 20 septembre 2017, publié au JORF du 22 septembre, vient modifier le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié
Signature électronique – Conditions de fiabilité Etablissements – Gouvernance • Informatique Numérique et Nouvelles technologies • Sentinelle L’article 1367 dans sa rédaction issue de l’article 4 de l’ordonnance 2017-131 du 10 février 2016 prévoit que lorsque la signature apposée sur un acte juridique est électronique, elle consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification, garantissant son
3ème cycle des études de médecine – Régions et subdivisions Etudes (Etudiants, Internes, Instituts, Stages, etc) • Formation – Etudes • Sentinelle L’article R 632-12 du code de l’éducation, modifié par le décret 2016-1597 du 25 novembre 2016, prévoit que le 3ème cycle des études de médecine est organisé dans des circonscriptions géographiques dénommées »
2ème cycle des études de maïeutique – Stages hospitaliers et extrahospitaliers Etudes (Etudiants, Internes, Instituts, Stages, etc) • Formation – Etudes • Sentinelle Une instruction du 1er août 2017 mise en ligne le 22 septembre 2017, vient préciser les règles applicables aux étudiants en second cycle des études de maïeutique issues de la loi du
