Publications

Droit privé des établissements de santé

UHR et PASA – Recommandations de bonnes pratiques

UHR et PASA – Recommandations de bonnes pratiques Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Dans le cadre des mesures 26 et 27 de l’axe 1 du Plan Maladies Neuro-dégénératives (PMND) 2014-2019, l’ANESM a mis en ligne, le 11 juillet 2017, des recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles concernant : L’accueil et l’accompagnement des personnes atteintes d’une maladie neuro-dégéné…

Santé mentale – Projet territorial de santé – Elaboration

Santé mentale – Projet territorial de santé – Elaboration Organisation de la santé • Santé Mentale • Sentinelle Par un décret daté du 29 juillet 2017 sont fixées les priorités du projet territorial de santé mentale mentionné à l’article L.3221-2 du code de la santé publique ainsi que la méthodologie et les délais maximum de

IFSI – Liberté d’expression – Etudiants – Laïcité (Incontournable)

IFSI – Liberté d’expression – Etudiants – Laïcité (Incontournable) Etudes (Etudiants, Internes, Instituts, Stages, etc) • Formation – Etudes • Sentinelle Par un arrêt en date du 28 juillet 2017, le Conseil d’Etat a rappelé le principe selon lequel les étudiants d’un institut de formation paramédical sont usagers d’un service public lorsqu'ils suivent des enseignements

Sentinelle N°200 du 16 au 31 Août 2017

Sentinelle N°200 du 16 au 31 Août 2017 Année 2017 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Médicaments agréés – Service public (août 2017)

Médicaments agréés – Service public (août 2017) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2017 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

Sentinelle N°199 du 1er au 15 Août 2017

Sentinelle N°199 du 1er au 15 Août 2017 Année 2017 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Consentement- Absence de droit de choisir son traitement- Mineur

Consentement- Absence de droit de choisir son traitement- Mineur Droits des patients – Protection des usagers • Mineur – Protection de l’enfant • Sentinelle Dans une décision rendue le 19 juillet 2017, le Conseil d’Etat s’est prononcé dans le cadre d’un litige portant sur le choix d'administrer un traitement plutôt qu'un autre. Aussi, il considère