Psychiatrie- Recueil et traitement des données d’activités médicales – Guide Comptabilité – Finances • Sentinelle Un arrêté du 23 décembre 2016 a défini les modalités de recueil et de traitement des données d’activités médicales des établissements de santé ayant une activité en psychiatrie (Cf. Sentinelle n° 184). Dans ce cadre, un guide méthodologique publié au…
Télésurveillance médicale – Forfait technique- Montant forfaitaire Financements • Sentinelle • Télésurveillance médicale Par deux arrêtés en date du 23 juin 2025, le montant des forfaits techniques des dispositifs médicaux de télésurveillance médical MERLIN.NET et HOME MONITORING SERVICE CENTER sont fixés tous deux à 91,67 euros mensuel. Arrêté du 23 juin 2025 fixant le montant d’un
Expérimentation- Dépression post-partum – Repérage – Projets territoriaux de santé mentale Organisation de la santé • Sentinelle L’article 61 de la loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (Cf. sentinelle n° 352) reconnait aux agences régionales de santé (ARS) la possibilité à titre expérimental de mettre en place
Contrat d’usage- Exercice de la médecine- Centre de santé – Difficultés d’accès aux soins Ressources Humaines • Sentinelle Un décret du 18 juin 2025 reconnait la possibilité de recourir au contrat dit d’usage visé par les articles L.1242-2 et D.1242-1 du code du travail pour l’exercice de la médecine au sein de centres de santé
Expérimentation – EHPAD – USLD – PUV – Forfait global unique –Participation journalière forfaitaire Financements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 avait prévu, à titre expérimental, pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2025 (reportée au 1er juillet 2025), la mise en place, dans au
Sentinelle N°387 du 1er au 15 Juin 2025 Année 2025 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°387 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2025 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par un arrêté du 6 juin 2025, sont renouvelés à titre national pour 5 ans les agréments des associations suivantes : la fédération française pour le don de sang bénévole (FFDSB) l’association méningiomes dû
Objectifs territoriaux- Missions spécifiques – Missions d’intérêt général – Liste des actions et dispositifs concernés Financements • Sentinelle Un arrêté du 4 juin 2025 vient établir les listes suivantes : Celle relative aux actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises en charge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités susceptibles de donner lieu à
Versement allocation mensuelle – Valorisation des actes Financements • Sentinelle Un arrêté du 4 juin 2025 vient modifier plusieurs arrêtés relatifs aux financements des établissements de santé en vue d’une part d’une mise en cohérence de ces textes avec les évolutions législatives récentes, d’autre part de préciser certaines modalités de financement. Dans ce cadre, il
