Un arrêté du 18 mai 2017, publié au JORF du 15 juin 2017, fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du FIR délégués à chaque ARS (annexe 1), en vue du financement des actions, expérimentations et structures concourant : A…
Compte-tenu des tensions d’approvisionnement en sérum antivenimeux Viperfav®, une instruction de la Direction Générale de la Santé vient préciser les actions à mener par les ARS, les Centres Antipoison et les établissements de santé afin de gérer la situation de pénurie pendant la période estivale. Après avoir rappelé les données épidémiologiques et l’état des stocks
Dans une décision du 7 juin 2017, le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer sur la légalité du « guide méthodologique du recueil d'informations médicalisé en psychiatrie » prévu par l'arrêté du 29 juillet 2006 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité
Un arrêté du 9 juin 2017 publié au JORF du 15 juin 2017 vient prolonger d’un an à compter de leur date de publication les arrêtés d’autorisation pris dans le cadre des schémas d’organisation de la transfusion sanguine pour les régions suivantes : Bourgogne-Franche-Comté Normandie Bretagne Ile-de-France Centre-Atlantique Pays de la Loire Guadeloupe-Guyane Aquitaine-Limousin Réunion Pyrénées-Méditerranée
La DGOS a mis en ligne le 6 juin 2017, sur le site du Ministère, la version définitive du Guide méthodologique de la Fonction Achat des GHT. Ce guide de plus de 200 pages s’articule autour de 4 chapitres : Les Problématiques juridiques de la fonction achat de GHT Les Recommandations sur l’organisation de la fonction
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
La DGOS a mis en ligne le 6 juin 2017, sur le site du Ministère, la version définitive du Guide méthodologique de la Fonction Achat des GHT. Ce guide de plus de 200 pages s’articule autour de 4 chapitres : Les Problématiques juridiques de la fonction achat de GHT Les Recommandations sur l’organisation de la fonction
La DGOS a mis en ligne le 2 juin 2017 une note d’information à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé et relative à la territorialisation de la politique de santé. Cette note d’information vient préciser dans une première fiche technique les règles en matière d’autorisations d’activité de soins et d’équipements matériels lourds
Téléchargez l’article Le présent Focus a vocation à exposer les règles du régime du cumul emploi-retraite, et notamment les conditions permettant l’octroi de ce cumul et ses limites.
