Sentinelle N°193 du 1er au 15 Mai 2017 Année 2017 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Avancement au grade supérieur des agents justifiant de plus de 3 ans d’ancienneté dans le dernier échelon de leur grade Evolution des carrières • Protocole PPCR • RH – Fonction Publique • Sentinelle Dans le cadre des mesures d’application du protocole PPCR, un décret du 2 mai 2017 prévoit désormais que les perspectives d'avancement au
Agrément associations d’usagers (mai 2017) Associations représentants des usagers 2017 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Le Réseau d'entraide de soutien et d'informations sur la stérilisation tubaire (RESIST) est agréé à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé.
Médicaments agréés – Service public (mai 2017) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2017 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
Soins de conservation des corps – Chambre mortuaire Décès • Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Le décret 2017-983 du 10 mai 2017 vient modifier les dispositions du code général des collectivités territoriales concernant les conditions d’intervention des thanatopracteurs notamment en ce qui concerne la réalisation des soins de conservation et ce à compter du 1er
Pharmacie à usage intérieur – Conditions d’exercice Pharmacie à usage intérieur • Ressources Humaines • Sentinelle Le décret n°2015-9 du 7 janvier 2015 a fixé les conditions d’exercice des pharmaciens au sein d’une pharmacie à usage intérieur en réservant aux pharmaciens titulaires du DES de pharmacie et en permettant à titre transitoire, pour la période
Réforme du financement des activités de SSR – Eléments tarifaires Financements • Réforme du financement des activités de SSR • Sentinelle Dans le cadre de la réforme du financement des activités de SSR, le décret 2017-500 du 6 avril 2017 a introduit, dans le code de la sécurité sociale, les articles R 162-34 à R
Hospitalisation à domicile – Conditions techniques de fonctionnement Sentinelle Le décret n° 2017-817 du 5 mai 2017 vient modifier les articles D 6124-306 à D 6124-311 du code de la santé publique relatifs aux conditions techniques de fonctionnement de l’hospitalisation à domicile (HAD) et ce afin de tenir compte des évolutions intervenues dans l'organisation du
Mutualisation des crédits d’heures syndicales – Coût horaire moyen Sentinelle Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de mutualisation des crédits d’heures syndicales, l’article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 prévoit que « les établissements dont les crédits d’heures reportés n’ont pas été utilisés en leur sein, versent une
