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Droit privé des établissements de santé

Centres de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles

Centres de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles Centres de référence • Organisation de la santé • Sentinelle En application de l’article D 1413-50 du code de la santé publique issu du décret n° 2016-806 du 16 juin 2016 (voir Sentinelle n°172), un arrêté du 7 mars 2017, pris sur proposition du directeur…

Praticiens contractuels à temps partiel sur missions spécifiques – Service hebdomadaire (Incontournable)

Praticiens contractuels à temps partiel sur missions spécifiques – Service hebdomadaire (Incontournable) PH/ Personnels médicaux • Praticiens contractuels • RH – Fonction Publique • Sentinelle Parmi les motifs de recrutement possibles d’un praticien contractuel au sein d’un établissement public de santé, l’article R 6152-403 du code de la santé publique prévoit que les praticiens contractuels

Déclaration des évènements indésirables graves – Rôle des ARS – Instruction

Déclaration des évènements indésirables graves – Rôle des ARS – Instruction Evénements indésirables • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Par le biais d’une instruction du 17 février 2017 à destination des Agences Régionales de Santé, la Direction Générale de la Santé vient préciser, après avoir rappelé le cadre juridique de la déclaration et de la

Jeunes apprentis – Aide financière

Jeunes apprentis – Aide financière Apprenti • Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret du 28 février 2017 institue une aide financière au bénéfice des jeunes apprentis. Cette aide forfaitaire d’un montant de 335 euros quel que soit la durée du contrat d’apprentissage concerne les apprentis ayant conclu un contrat d'apprentissage, dans le secteur

Non-réintégration à l’issue d’une période de disponibilité – Allocation chômage (Incontournable)

Non-réintégration à l’issue d’une période de disponibilité – Allocation chômage (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle Dans un arrêt du 27 janvier 2017, le Conseil d’Etat vient rappeler les règles en matière d’indemnisation chômage d’un fonctionnaire ne pouvant être réintégré, faute de poste vacant, à l’issue d’une période de disponibilité. En l’espèce, une attachée

Contrat d’apprentissage – Secteur public non industriel et commercial

Contrat d’apprentissage – Secteur public non industriel et commercial RH – Fonction Publique • Sentinelle Jusqu’à présent, les règles spécifiques applicables en matière de contrat d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial étaient fixées par les décrets n° 93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération et n°98-88 du 5 octobre 1988

Biologiste médical – Reconnaissance de la spécialisation

Biologiste médical – Reconnaissance de la spécialisation RH – Fonction Publique • Sentinelle Les articles L 6213-2 et L 6213-2-1 du code de la santé publique prévoient deux procédures de reconnaissance du domaine de spécialisation pour les professionnels médicaux ne remplissant pas les conditions normales d’exercice de la profession et sous réserve de remplir les

Prévention de l’obésité – Jeunes – Expérimentation

Prévention de l’obésité – Jeunes – Expérimentation Organisation de la santé • Plans (obésité, alzheimer, etc) • Sentinelle La loi 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (Voir Sentinelle n° 160) a prévu en son article 68 la possibilité d’expérimenter des programmes de prévention de l'obésité chez les jeunes