Agrément associations d’usagers (février 2017) Associations représentants des usagers 2017 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Trois nouvelles associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : L’association de porteurs de défibrillateurs cardiaques L’Association pemphigus pemphigoïde…
Médicaments agréés – Service public (février 2017) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2017 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
Sentinelle N°187 du 1er au 15 Février 2017 Année 2017 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Conseils territoriaux de Santé – Médiation – Expérimentation Divers • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle L’article 158-X de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit qu’à titre expérimental et pour une durée de cinq ans, l'Etat peut autoriser tout ou partie des conseils
Prise en charge des troubles du comportement alimentaire – Enquête nationale Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Par la voie d’une instruction du 27 janvier 2017 mise en ligne le 8 février, la DGOS engage la mise en œuvre, via les ARS, d’une enquête relative à la prise en charge spécialisée des troubles du comportement alimentaire
Epidémies hivernales – Plafond d’heures supplémentaires RH – Fonction Publique • Sentinelle L’article 15 du décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
Hébergement temporaire non médicalisés de patients – Appel à candidature Organisation des soins • Sentinelle Le décret n°2016-1703 du 12 décembre 2016 est venu préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif d’expérimentation en matière d’hébergement temporaire non médicalisé en amont ou en aval de l’hospitalisation ouvert par l’article 53 de la LFSS pour
Personnels médicaux – Congés pour raisons de santé – Maternité, paternité et adoption (Incontournable) PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret du 9 février 2017 publié au JORF du 11 février 2017 vient modifier les dispositions du code de la santé publique relatifs aux congés pour raisons de santé ainsi
Temps de travail des urgentistes – Enquête nationale PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Afin de permettre d’assurer une mise en œuvre effective sur l’ensemble du territoire des instructions de décembre 2014 et juillet 2015 relatives au temps de travail des urgentistes, la DGOS lance, par voie d’une instruction à destination
