Trois nouvelles associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : L’association de porteurs de défibrillateurs cardiaques L’Association pemphigus pemphigoïde France Le collectif [im]Patients, chroniques & associés. Par ailleurs, deux agréments nationaux font l’objet d’un renouvellement pour une durée de 5 ans : à compter…
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
L’article 158-X de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit qu’à titre expérimental et pour une durée de cinq ans, l'Etat peut autoriser tout ou partie des conseils territoriaux de santé à être saisis par les usagers du système de santé de demandes de médiation en santé,
Par la voie d’une instruction du 27 janvier 2017 mise en ligne le 8 février, la DGOS engage la mise en œuvre, via les ARS, d’une enquête relative à la prise en charge spécialisée des troubles du comportement alimentaire (TCA regroupant l’anorexie mentale, la boulimie et les troubles apparentés) auprès des établissements de santé et
L’article 15 du décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière fixe les plafonds mensuels et annuels d’heures supplémentaires pouvant être réalisées par
Le décret n°2016-1703 du 12 décembre 2016 est venu préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif d’expérimentation en matière d’hébergement temporaire non médicalisé en amont ou en aval de l’hospitalisation ouvert par l’article 53 de la LFSS pour 2015 (Voir Sentinelle n°183). Un arrêté du 2 février 2017 ouvre l’appel à projet national
Un décret du 9 février 2017 publié au JORF du 11 février 2017 vient modifier les dispositions du code de la santé publique relatifs aux congés pour raisons de santé ainsi qu’au congé de maternité, d’adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant des personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements relevant de la FPH. Ce décret
Afin de permettre d’assurer une mise en œuvre effective sur l’ensemble du territoire des instructions de décembre 2014 et juillet 2015 relatives au temps de travail des urgentistes, la DGOS lance, par voie d’une instruction à destination des DGARS, une enquête nationale réalisée sur la base d’un questionnaire élaboré conjointement avec le Conseil national de
