Infections associées aux soins – Prévention et déclaration Déclarations – repérages • Infections associées aux soins • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Pris pour l'application de l'article 161 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le décret 2017-129 du 3 février 2017 vient d’une part préciser les…
Réforme des minimas sociaux (février 2017) Allocation Adulte Handicapé • Handicap/Incapacité • Sentinelle Pris pour l’application de l’article 87 de la loi 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, un décret du 1er février 2017 vient simplifier les règles en matière de revenu de solidarité active (RSA), de la prime d’activité et de
Montant de la contribution EHESP 2017 Comptabilité – Finances • Contribution EHESP • Sentinelle • Taxes et contributions Chaque année, les établissements publics de santé et médico-sociaux participent au financement de l’EHESP (Ecole des hautes études en santé publique). Pour 2017, le taux de la contribution est maintenu à 58,12 euros par lit installé au
Transports SMUR secondaires définitifs – Facturation Financements • Frais de Transport • Sentinelle Dans le cadre d’un contentieux opposant le CHU de Nice et la Polyclinique Saint-Jean concernant la facturation à l’établissement d’origine des frais liés à des transports secondaires définitifs effectués par le SMUR, la CAA de Marseille, dans une décision du 16 juillet
Médicaments agréés – Service public (février 2017) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2017 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
Intervention du SDIS à la demande de la régulation médicale – Tarifs 2016 et 2017 Etablissements – Gouvernance • SAMU SMUR • Sentinelle L’article L 1424-2 du code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité pour les établissements de santé sièges des SAMU de passer une convention avec les services départementaux d'incendie et de secours
Guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique RH – Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle • Violence Discrimination Harcèlement La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique a mis en ligne l’édition 2017 du Guide de prévention et de traitement des
Focus N° 93 – Février 2017 – L’activité libérale à l’hôpital Focus • Ressources Humaines Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Vigilances sanitaires – Harmonisation des dispositions législatives Divers • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Prise sur le fondement de l’article 166-III-2° de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, l’ordonnance n°2017-51 du 19 janvier 2016 vient harmoniser et mettre en cohérence les dispositions législatives relatives à la veille,
