Publications

Droit privé des établissements de santé

Haute Autorité de Santé – Missions et organisation

Haute Autorité de Santé – Missions et organisation HAS • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle L'article 166 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures visant à adapter la gouvernance de la Haute Autorité de santé (HAS),…

Interdiction d’avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé (janvier 2017)

Interdiction d’avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé (janvier 2017) Etablissements – Gouvernance • Sentinelle • Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé L'article 180 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé habilite le Gouvernement à prendre par

Sentinelle N°186 du 16 au 31 Janvier 2017

Sentinelle N°186 du 16 au 31 Janvier 2017 Année 2017 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Médicaments agréés – Service public (janvier 2017)

Médicaments agréés – Service public (janvier 2017) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2017 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

Protection fonctionnelle – Prise en charge des frais exposés

Protection fonctionnelle – Prise en charge des frais exposés Protection Fonctionnelle • RH – Fonction Publique • Sentinelle L’article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa version issue de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 (Voir Sentinelle n°168) et relatif à la protection fonctionnelle

Cumul d’activité – Commission de déontologie de la fonction publique

Cumul d’activité – Commission de déontologie de la fonction publique Cumul d’activités • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret n°2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie