Publications

Droit privé des établissements de santé

Générique – Taux de prescription 2017

Générique – Taux de prescription 2017 Comptabilité – Finances • Sentinelle Conformément à l’article L.162-30-2 du code de la sécurité sociale, l'Etat arrête, chaque année, un taux prévisionnel de prescription, par les professionnels de santé exerçant au sein des établissements de santé appartenant au répertoire des groupes génériques après recommandation du conseil de Article réservé…

Psychiatrie – Recueil et traitement des données d’activités médicales

Psychiatrie – Recueil et traitement des données d’activités médicales Etablissements – Gouvernance • Santé Mentale • Sentinelle Un nouvel arrêté du 23 décembre 2016, publié au JORF du 31 décembre 2016 vient les modalités de recueil et de traitement des données d’activités médicales des établissements de santé ayant une activité en psychiatrie. Il fixe notamment

Moniteurs d’atelier de la FPH – Classement et échelonnement indiciaire

Moniteurs d’atelier de la FPH – Classement et échelonnement indiciaire RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole PPCR au 1er janvier 2017 et plus précisément de la revalorisation indiciaire un décret et un arrêté du 15 décembre  vient fixer le classement

Sages-Femmes des hôpitaux – Structure de carrière et échelonnement indiciaire

Sages-Femmes des hôpitaux – Structure de carrière et échelonnement indiciaire Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole PPCR au 1er janvier 2017, un décret du 14 décembre 2016 concernant le statut particulier des sages-femmes des hôpitaux vient mettre en place : Le cadencement

Personnels de catégorie C de la FPH – Organisation des carrières

Personnels de catégorie C de la FPH – Organisation des carrières Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle Dans le cadre de la mise en œuvre progressive du protocole PPCR, un décret du 15 décembre 2016, publié au JORF du 17 décembre comporte de nouvelles dispositions réglementaires ayant pour objet : D’intégrer,

Emplois fonctionnels de direction des EPS – Modifications statutaires

Emplois fonctionnels de direction des EPS – Modifications statutaires Dispositions statutaires • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut Plusieurs textes relatifs aux emplois fonctionnels des établissements publics de santé ont été publiés au JORF du 15 décembre 2016. Parmi les modifications apportées par ces différents textes, on relèvera les éléments suivants : Les conditions

Contribution des établissements de la FPH au Fonds pour l’Emploi Hospitalier

Contribution des établissements de la FPH au Fonds pour l’Emploi Hospitalier Comptabilité – Finances • Sentinelle • Taxes et contributions Le décret 2016-1942 du 28 décembre 2016 fixe à 0,8% à compter du 1er janvier 2017 le taux de la contribution au fonds pour l'emploi hospitalier des établissements énumérés à l'article 2 de la loi

Laboratoire de biologie médicale de référence

Laboratoire de biologie médicale de référence Biologie médicale • Organisation de la santé • Sentinelle Pris en application de l’article L 6211-19 du code de la santé publique, un décret du 30 décembre 2016 et relatifs aux laboratoires de biologie médicale de référence a été publié au JORF du 31 décembre 2016. Il insère au