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Droit privé des établissements de santé

Mandatement – Pièces justificatives – Contrôle allégé

Mandatement – Pièces justificatives – Contrôle allégé Comptabilité – Finances • Comptables publics • Sentinelle Par un décret  du 19 décembre 2016, la liste des pièces justificatives devant être produites par l’ordonnateur aux comptables publiques dans le cadre du mandatement d’une dépense et en application de l’article D.1617-9 du code général des collectivités territoriales est…

Médicaments agréés – Service public (décembre 2016)

Médicaments agréés – Service public (décembre 2016) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2016 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

Etablissement de Santé – Campagne budgétaire 2016

Etablissement de Santé – Campagne budgétaire 2016 2016 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle En complément de la circulaire 2016/172 du 12 mai 2016 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2016 des établissements de santé (Sentinelle n° 172), la présente circulaire vise à préciser les conditions d’allocation des ressources complémentaires versées

Encadrement des dépenses de transports 2017

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Loi de finances pour 2017 et Loi de finances rectificatives pour 2016

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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème Trimestre 2016

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Sentinelle N°184 du 15 au 31 décembre 2016

Sentinelle N°184 du 15 au 31 décembre 2016 Année 2016 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sécurisation des établissements de santé – Instruction (Incontournable)

Sécurisation des établissements de santé – Instruction (Incontournable) Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Par la voie d’une instruction du 4 novembre 2016, le secrétariat général du Ministère de la Santé instaure la mise en place une politique de sécurisation dans les établissements de santé. Elle précise : le rôle des agences régionales de santé (ARS) de