Fonctionnaire – Transparence – Lutte contre la corruption RH – Fonction Publique • Sentinelle Le statut général de la fonction publique a subi quelques modifications par l’effet de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Ainsi…
Stupéfiant – Tests salivaires – Règlement intérieur RH – Fonction Publique • Sentinelle Dans le cadre d’un contentieux portant sur la légalité d’un projet de règlement intérieur comportant des mesures particulières relatives à la consommation de drogue et alcool, le Conseil d’Etat est venu autoriser, sous conditions, le test salivaire de détection de produits stupéfiants
Service public hospitalier – Permanence des soins Organisation des soins • Sentinelle La loi de modernisation de notre système de santé réintroduit le service public hospitalier supprimé par la loi HPST afin de contribuer à la lisibilité de l’offre et à l’accessibilité des soins (Voir Sentinelle n° 162). Un décret du 1er décembre 2016 en tire
Orthoptiste – Définition des actes et exercice de la profession Organisation des soins • Sentinelle Un décret du 5 décembre 2016 vient modifier les dispositions règlementaires du code de la santé publique relatives à la définition des actes d’orthoptie et les modalités d’exercice de la profession d’orthoptiste. Après avoir redéfini l’ensemble des actes relevant de
Manipulateur en électroradiologie médicale – Définition des actes et activités Organisation des soins • Sentinelle Un décret du 5 décembre 2016 vient modifier les dispositions règlementaires du code de la santé publique relatives à la définition des actes et activités des manipulateurs en électroradiologie médicale. Les nouveaux articles R 4351-2 à R 4351-2-3 CSP distinguent
Prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes – Structures labellisées Organisation des soins • Sentinelle Le dispositif national des structures labellisées pour la prise en charge des infections ostéoarticulaires (IOA) complexes, créé en 2008, comporte en 2016, 24 structures labellisées (centres de référence IOA ou CRIOA) organisées en deux niveaux (CRIO coordonnateurs et CRIOA correspondants)
Hébergement temporaire non médicalisés de patients – Expérimentation Organisation des soins • Sentinelle L’article 53 de la LFSS pour 2015 permet à l’Etat d’autoriser pour une durée et à titre expérimental le financement par le FIR de dispositifs d’amélioration du parcours du patient et d’optimisation des prises en charge hospitalières. A ce titre, il était
Plafond de sécurité sociale 2017 Protection sociale • Sentinelle Un arrêté du 5 décembre 2016, publié au JORF du 13 décembre, fixe les valeurs mensuelle et journalière du plafond de sécurité sociale pour 2017 comme suit : Valeur mensuelle : 3 269 euros Valeur journalière : 180 euros. Arrêté du 5 décembre 2016 portant fixation du plafond de
Partage d’informations entre professionnels – Equipe de soins Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Secret médical – Secret professionnel – Secret partagé • Sentinelle Suite à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Voir Sentinelle
