EPRD des établissements publics de santé – Crédits limitatifs Comptabilité – Finances • EPRD • Sentinelle En application de l’article R 6145-14 du code de la Santé Publique, un nouvel arrêté modifie celui du 6 août 2015 la liste des chapitres budgétaires de l’EPRD ayant un caractère limitatif (voir Sentinelle n°153). Présentent ainsi un caractère…
FMESPP – Crédits 2016 – 2ème délégation Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle Une instruction de la DGOS en date du 30 novembre 2016 fixe la répartition des 42 millions d’euros supplémentaires délégués aux Agences régionales de Santé dans le cadre du Fonds de Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés (FMESPP) au
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Instruction budgétaire et comptable M 21 – Actualisation (décembre 2016) Comptabilité – Finances • Instruction budgétaire et comptable M21 • Plan comptable • Sentinelle Un arrêté du 23 décembre 2016 vient modifier les arrêtés du 16 juin 2014 (Sentinelle n° 125) et du 19 décembre 2014 (Sentinelle n° 136) en procédant à une nouvelle actualisation
Médicaments agréés – Service public (décembre 2016) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2016 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
