Publications

Droit privé des établissements de santé

Agrément associations d’usagers (décembre 2016)

Agrément associations d’usagers (décembre 2016) Associations représentants des usagers 2016 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Trois nouvelles associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : o   Union nationale des syndromes d'Ehlers-Danlos o   Association familles

Rapport – Laïcité et fonction publique

Rapport – Laïcité et fonction publique Laïcité • RH – Fonction Publique • Sentinelle Après plusieurs mois d’auditions et de consultations sur le terrain, la Commission « Laïcité et Fonction publique » présidé par Emile Zuccarelli a rendu, le 9 décembre 2016, son rapport faisant état de propositions permettant d’apporter des solutions pratiques et pertinentes

Recherches impliquant la personne humaine – Modèle de dossier de demandes

Recherches impliquant la personne humaine – Modèle de dossier de demandes Etablissements – Gouvernance • Recherche et bioéthique • Recherches impliquant la personne humaine • Sentinelle En complément des nouvelles dispositions réglementaires introduites par le décret 2016-1537 du 16 novembre 2016 (Voir Sentinelle n°182), plusieurs arrêtés datés du 2 décembre 2016 et relatifs aux modalités

Sécurité des systèmes d’information – Plan d’action SSI

Sécurité des systèmes d’information – Plan d’action SSI Informatique et Systèmes d’Information • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Par une instruction en date du 14 octobre 2016 est présenté  le plan d’action sur la sécurité des systèmes d’information (« Plan d’action SSI ») et les modalités de sa mise en œuvre dans les établissements de

Enquête nationale sur les EIG – Appel d’offres

Enquête nationale sur les EIG – Appel d’offres Evénements indésirables • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Par la voie d’une instruction en date du 2 décembre 2016, la DGOS lance un appel d'offre pour la réalisation d’une enquête nationale sur les événements indésirables graves associés aux soins dans les trois secteurs (établissements de santé, EHPAD

ASA – Représentants syndicaux – Etudiants hospitaliers – Maïeutique

ASA – Représentants syndicaux – Etudiants hospitaliers – Maïeutique RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Un arrêté en date du 30 novembre 2016 reconnaît la possibilité d’accorder  sous réserve des nécessités du service, des autorisations spéciales d’absence (ASA) dont la durée ne peut excéder cinq jours par an, aux représentants syndicaux

Politique de santé – Stratégie Nationale – Actions prioritaires

Politique de santé – Stratégie Nationale – Actions prioritaires Divers • Organisation de la santé • Sentinelle En application de l’article L.1411-1-1 du code de la santé publique relatif à la politique de santé un décret du 30 novembre 2016 vient définir les domaines d'action prioritaires et les objectifs de la stratégie nationale de santé