Afin de permettre la mise en œuvre du protocole PPCR à compter du 1er janvier 2017 au bénéfice des agents des filières administrative (adjoints administratifs et permanenciers auxiliaires de régulation médicale) et ouvrière et technique de la catégorie C, trois décrets portant statut particulier datés du 12 décembre 2016 ont été publiés au JORF du…
Trois nouvelles associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : o Union nationale des syndromes d'Ehlers-Danlos o Association familles de France o Association des familles victimes du saturnisme Par ailleurs, cinq agréments nationaux font l’objet d’un renouvellement pour une durée de 5 ans :
Après plusieurs mois d’auditions et de consultations sur le terrain, la Commission « Laïcité et Fonction publique » présidé par Emile Zuccarelli a rendu, le 9 décembre 2016, son rapport faisant état de propositions permettant d’apporter des solutions pratiques et pertinentes aux agents publics qui s'interrogent quant à l’application du principe de laïcité dans l’exercice
En complément des nouvelles dispositions réglementaires introduites par le décret 2016-1537 du 16 novembre 2016 (Voir Sentinelle n°182), plusieurs arrêtés datés du 2 décembre 2016 et relatifs aux modalités de présentation et au contenu des demandes à présenter à l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament ou au comité de protection des personnes en fonction de
Par une instruction en date du 14 octobre 2016 est présenté le plan d’action sur la sécurité des systèmes d’information (« Plan d’action SSI ») et les modalités de sa mise en œuvre dans les établissements de santé, les laboratoires de biologie médicale, les centres de radiothérapie et les centres d’imagerie et de radiologie publics
Par la voie d’une instruction en date du 2 décembre 2016, la DGOS lance un appel d'offre pour la réalisation d’une enquête nationale sur les événements indésirables graves associés aux soins dans les trois secteurs (établissements de santé, EHPAD et structures de ville) qui sera réalisé sur la période 201-2019. Le projet de recherche qui
Un arrêté en date du 30 novembre 2016 reconnaît la possibilité d’accorder sous réserve des nécessités du service, des autorisations spéciales d’absence (ASA) dont la durée ne peut excéder cinq jours par an, aux représentants syndicaux des étudiants hospitaliers de maïeutique mandatés pour assister aux congrès syndicaux ainsi qu'aux réunions des organismes directeurs dont ils
En application de l’article L.1411-1-1 du code de la santé publique relatif à la politique de santé un décret du 30 novembre 2016 vient définir les domaines d'action prioritaires et les objectifs de la stratégie nationale de santé pour une durée maximale de dix ans. Ainsi, la stratégie nationale de santé est mise en œuvre
Un arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux en date du 2 novembre 2016 est venu préciser les règles applicables au transfert de provision pour CET concernant un agent ayant changé d’établissement avant le 9 décembre 2012, date d’entrée en vigueur du décret 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte
