Traitement des endoscopes souples – Guide technique Matériovigilance • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Par la voie d’une instruction mise en ligne le 5 août, la DGOS et la DGS mettent à disposition des professionnels de santé un guide technique relatif au traitement des endoscopes souples thermosensibles à canaux au sein des lieux de soins.…
Validation des années d’études – CNRACL RH – Fonction Publique • Retraite • Sentinelle Un décret du 11 août 2016, publié au JORF du 13 août, vient fixer le régime de règles de validation auprès de la CNRACL, des périodes d’études ayant conduit à l'obtention d'un diplôme d'Etat d'infirmier, de sage-femme ou d'assistant social ou
Directives anticipées – Textes d’application (Incontournable) Droits des patients – Protection des usagers • Fin de vie • Sentinelle Afin de permettre la mise en œuvre effective des modifications apportées au cadre juridique des directives anticipées introduites par la loi n°2016-87 du 2 février 2016 (voir Sentinelle n°63), un décret et un arrêté du 3
Droit des patients en fin de vie – Arrêt de traitement et sédation profonde et continue Droits des patients – Protection des usagers • Fin de vie • Sentinelle En application des articles L 1110-5-1 et L 1110-5-2 du code de la santé publique issus de la loi n°2016-87 de 2 février 2016, un décret
Recrutements réservés FPH – Prolongation du dispositif Accès aux emplois réservés • Contractuels • RH – Fonction Publique • Sentinelle La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a prolongé jusqu’au 13 mars 2018 le dispositif institué par la loi du 12 mars 2012
Inaptitude professionnelle – Constat – Licenciement Procédure disciplinaire • RH – Fonction Publique • Sentinelle Le Conseil d’Etat saisi d’un recours en annulation dans une affaire concernant le licenciement pour insuffisance professionnelle d’un agent non titulaire a estimé que le licenciement pour inaptitude professionnelle ne saurait être subordonné à ce que l'insuffisance professionnelle ait été
Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (août 2016) Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle Un arrêté du 5 août 2016 modifie celui du 12 mai 2016 (voir Sentinelle n° 170).qui avait fixé pour l’année 2016 et par région les montants : des dotations annuelles de financement USLD et
Rémunérations des personnels médicaux – Rectificatif Indemnités et Rémunérations • PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté en date du 15 juin 2016, abrogeant celui du 12 juillet 2010, a fixé les nouveaux montants de rémunérations des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein et à
SAMU-SMUR – Organisation et Financement (août 2016) Financements • Frais de Transport • Sentinelle L'article 66 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 prévoyait des expérimentations possibles sur les règles d'organisation et de financement des transports sanitaires urgents pré-hospitaliers réalisés à la demande du service
