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Inaptitude professionnelle – Constat – Licenciement

Le Conseil d’Etat saisi d’un recours en annulation dans une affaire concernant le licenciement pour insuffisance professionnelle d’un agent non titulaire a estimé que le licenciement pour inaptitude professionnelle ne saurait être subordonné à ce que l'insuffisance professionnelle ait été consta

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