Planification – Territoire de démocratie sanitaire – Conseils territoriaux de santé Organisation de la santé • Planification • Sentinelle En application de l’article 158 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Voir Sentinelle n° 162) créant des territoires de démocratie sanitaire à l'échelle infrarégionale délimité par…
Planification – ARS – Assurance Maladie – PRS Organisation de la santé • Planification • Sentinelle En application des articles 158 et 162 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Voir Sentinelle n° 162) et suite aux décrets des 26 juillet 2016 (n° 2016-1023 et 2016-1024)
Associations représentants des usagers (juillet 2016) Associations représentants des usagers 2016 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Un arrêté sur le renouvellement d’agrément d’association représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique vient d’être publié. Certaines associations obtiennent le renouvellement de leur agrément pour
FIDES – Liste des établissements concernés (juillet 2016) Comptabilité – Finances • FIDES – Liste des établissements concernés • Facturation • Sentinelle En application de l’article 4 du décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a, b et
Hôpitaux de proximité – Liste – Financement Etablissements – Gouvernance • Hôpitaux de proximité • Sentinelle La loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 a, en son article 52, créé la catégorie juridique spécifique des hôpitaux de proximité et prévu un mode de financement spécifique (voir Sentinelles
MIGAC – Arrêté d’application (juillet 2016) Financements • MIGAC • Sentinelle En application des articles D 162-6 à D 162-8 du code de la sécurité sociale, un nouvel arrêté, abrogeant celui du 30 avril 2015 (voir Sentinelle n°145), vient préciser dans son annexe, la liste des structures, des programmes, des actions ainsi que des actes
Déchets issus des médicaments – Guide technique Divers • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle L’activité des établissements de santé (ES) et médico-sociaux (EMS) génère différents types de déchets, notamment des déchets dangereux (déchets à risque chimique, infectieux, radioactif, déchets issus de médicaments…) relevant ou non d’activités spécifiques liées aux soins. C’est pourquoi, l
Prise en charge des adolescents et jeunes adultes atteints de cancer Divers • Organisation de la santé • Sentinelle Par la voie d’une instruction en date du 30 mai 2016 mise en ligne le 29 juin 2016, la DGOS et l’INCa viennent préciser le cadre général de la structuration régionale de la prise en charge
Parcours de soins complexes – Coordination Divers • Organisation de la santé • Sentinelle L’article 74 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Sentinelle n° 162) a institué des fonctions d'appui à la prise en charge des patients relevant de parcours de santé complexes afin de
