Focus N°86 – Juillet 2016 – La Commission des usagers Etablissement • Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Perte de chance – Défaut d’information Droit à l’information • Responsabilité • Sentinelle Dans un arrêt rendu le 27 juin 2016, le Conseil d’Etat est venu affirmer le principe selon lequel : même s’il peut être probable qu’un patient, informé des risques encourus, aurait opté pour l’acte de soins proposé malgré ces risques, le défaut d’information
Permanence et continuité des soins – Montants d’indemnisation Indemnités et Rémunérations • PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté du 15 juin 2016, abrogeant celui du 12 juillet 2010 vient fixer les montants d’indemnisation de la permanence des soins et de la continuité des soins assuré par les personnels médicaux,
Schéma d’organisation de la transfusion sanguine (juin 2016) Organisation de la santé • Sentinelle • Transfusion sanguine Un arrêté en date du 9 juin 2016 modifie l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Normandie en ajoutant à la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt
Sentinelle N°172 du 16 au 30 juin 2016 Année 2016 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Médicaments agréés – Service public (juin 2016) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2016 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
Campagne tarifaire et budgétaire 2016 (Incontournable) 2016 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Comme chaque année, une circulaire de la DGOS définit le cadre général ainsi que les spécificités de la campagne tarifaire et budgétaire de l’année. La circulaire du 12 mai 2016, mise en ligne le 20 juin 2016, reprend les
Groupements Hospitaliers de Territoire – Service de santé des armées Coopérations • GHT • Sentinelle Cinq décisions du Ministre de la Défense en date du 20 juin 2016 autorisent les hôpitaux des armées à être associés à l’élaboration du projet médical partagé des Groupements Hospitaliers de Territoire de leur territoire. Les modalités de cette association,
Associations représentants des usagers (juin 2016) Associations représentants des usagers 2016 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Un arrêté portant renouvellement d’agrément d’association représentant les usagers dans les instances hospitalières vient d’être publié. L’agrément des associations suivantes est renouvelé pour 5 ans : à compter du 10 août
