Téléchargez l’article Le présent focus a vocation à redéfinir le périmètre et l’exercice des compétences de cette instance rénovée de l’établissement dont la mise en place doit intervenir au plus tard le 1er décembre 2016.
Dans un arrêt rendu le 27 juin 2016, le Conseil d’Etat est venu affirmer le principe selon lequel : même s’il peut être probable qu’un patient, informé des risques encourus, aurait opté pour l’acte de soins proposé malgré ces risques, le défaut d’information suffit à lui seul à engager la responsabilité d’un établissement de santé dès
Un arrêté du 15 juin 2016, abrogeant celui du 12 juillet 2010 vient fixer les montants d’indemnisation de la permanence des soins et de la continuité des soins assuré par les personnels médicaux, les internes et les étudiants en médecine. Les montants fixés en annexes de l’arrêté concernent l’indemnisation : De la permanence des soins sur
Un arrêté en date du 9 juin 2016 modifie l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Normandie en ajoutant à la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang la Clinique Mathilde de Rouen. Par ailleurs, un arrêté rectificatif publié au JORF du 18
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
Comme chaque année, une circulaire de la DGOS définit le cadre général ainsi que les spécificités de la campagne tarifaire et budgétaire de l’année. La circulaire du 12 mai 2016, mise en ligne le 20 juin 2016, reprend les données des différents textes de mise en œuvre de la loi de financement de la sécurité
Cinq décisions du Ministre de la Défense en date du 20 juin 2016 autorisent les hôpitaux des armées à être associés à l’élaboration du projet médical partagé des Groupements Hospitaliers de Territoire de leur territoire. Les modalités de cette association, autorisée avec l’accord du DGARS concerné, feront l’objet d’une convention d’association entre l’établissement support du
Un arrêté portant renouvellement d’agrément d’association représentant les usagers dans les instances hospitalières vient d’être publié. L’agrément des associations suivantes est renouvelé pour 5 ans : à compter du 10 août 2016 : Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) Association des paralysés de France (APF) Union nationale de familles et amis de personnes
