Un arrêté en date du 1er avril 2025 vient modifier l’arrêté du 25 juin 1980 relatif aux dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), concernant les objectifs techniques et de sécurité applicables aux installations de chauffage utilisant des combustibles solides, notamment bio-sourcés,…
Par arrêté en date du 7 avril 2025, sont fixés les tarifs des forfaits pour les activités de médecine chirurgie obstétrique (MCO) et de prélèvements d’organes. Ainsi, pour les urgences, les montants des forfaits sont les suivants : Est, en sus, précisé le taux de minoration des forfaits HAD lorsque le patient est résident au sein
Un arrêté en date du 7 avril 2025 vient définir les tarifs nationaux des prestations des soins médicaux de réadaptation (SMR). Les tarifs des suppléments transport sont également fixés. La valeur du coefficient prudentiel est fixée à 0.7%. L’arrêté comprend les annexes suivantes : Arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l’année 2025 les éléments tarifaires
La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 8 avril 2025. Décision du 19 mars 2025 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie (JORF n°0084 –
Un décret en date du 4 avril 2025 vient élargir les compétences, en matière de prélèvements, des techniciens de laboratoire, en ne se limitant plus aux prélèvements sanguins, à compter du 7 avril 2025. Ainsi, les personnes exerçant la profession ou les fonctions de technicien de laboratoire peuvent effectuer les prélèvements suivants, en vue de
Par décret en date du 3 avril 2025, sont modifiées les conditions d’implantation de l’activité de cardiologie interventionnelle et de l’activité de psychiatrie. Ainsi, dans le cadre de la cardiologie et pour la mention B « rythmologie interventionnelle », l’autorisation peut être accordée si le demandeur remplit les deux conditions suivantes : De plus, il est précisé au
Par arrêté en date du 24 mars 2025, publié au JORF du 3 avril 2025, sont précisées les modalités de calcul du coefficient de transition en cas de regroupement ou de fusion de plusieurs établissements : ainsi ce coefficient est égal à la moyenne pondérée des coefficients de transition des entités fusionnées ou des activités. Sont
Par arrêté en date du 24 mars 2025, publié au JORF du 3 avril 2025, sont précisées les modalités de calcul du coefficient de transition en cas de regroupement ou de fusion de plusieurs établissements : ainsi ce coefficient est égal à la moyenne pondérée des coefficients de transition des entités fusionnées ou des activités. Sont
Par arrêté en date du 24 mars 2025, sont précisées les modalités de calcul du coefficient de transition en cas de regroupement ou de fusion de plusieurs établissements : ainsi ce coefficient est égal à la moyenne pondérée des coefficients de transition des entités fusionnées ou des activités. Sont également modifiées les annexes 1 (établissements publics
