Publications

Droit privé des établissements de santé

Expérimentation – Insuffisance rénale chronique (mai 2016)

Expérimentation – Insuffisance rénale chronique (mai 2016) Etablissements – Gouvernance • Fonctionnement • Insuffisance rénale chronique • Sentinelle Un décret du 19 juillet 2015 (voir Sentinelle n° 150) a organisé, en application de l’article 43 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, la mise en œuvre de projets pilotes destinés à

Sentinelle N°170 du 16 au 31 mai 2016

Sentinelle N°170 du 16 au 31 mai 2016 Année 2016 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Médicaments agréés – Service public (mai 2016)

Médicaments agréés – Service public (mai 2016) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2016 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

Internes et Faisant Fonction d’Internes – Indemnisation des gardes

Internes et Faisant Fonction d’Internes – Indemnisation des gardes Internes • PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un nouvel arrêté relatif à l’indemnisation des gardes réalisées par les internes et les faisant fonction d’interne a été publié au JORF du 25 mai 2016, abrogeant ainsi l’arrêté du 12 juillet 2010 (Voir

Indicateurs – Qualité – Sécurité des soins (mai 2016)

Indicateurs – Qualité – Sécurité des soins (mai 2016) Indicateurs – Qualité • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle Un nouvel arrêté concernant les indicateurs de qualité et de sécurité des soins que sont tenus de publier les établissements de santé a été publié au JORF du 18 mai 2016, abrogeant ainsi l’arrêté du

Statut des sages-femmes des hôpitaux

Statut des sages-femmes des hôpitaux Dispositions statutaires • RH – Fonction Publique • Sages-femmes • Sentinelle • Statut Plusieurs organisations représentant les sages-femmes avaient saisi le Conseil d’Etat d’une requête en annulation contre le décret du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et demandé que soit

Protocole PPCR – Fonction Publique Hospitalière (Incontournable)

Protocole PPCR – Fonction Publique Hospitalière (Incontournable) Evolution des carrières • Protocole PPCR • RH – Fonction Publique • Sentinelle 14 décrets et 7 arrêtés du 19 mai 2016 publiés au JORF du 21 mai 2016 viennent permettre la mise en œuvre dans la Fonction Publique Hospitalière du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et

Télétravail – Guide pratique

Télétravail – Guide pratique RH – Fonction Publique • Sentinelle • Télétravail L’article 133 de la loi 2012-347 du 12 mars 2012  relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction

Moniteurs d’atelier – Modifications statutaires

Moniteurs d’atelier – Modifications statutaires Dispositions statutaires • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut Trois textes règlementaires publiés au JORF du 13 mai 2016 prévoient l’application de la réforme de la catégorie C de la Fonction Publique Hospitalière au corps des moniteurs d’atelier de la FPH. Sont ainsi modifiés : le décret n° 93-658