Publications

Droit privé des établissements de santé

Déontologie – Droits et obligations des fonctionnaires (Incontournable)

Déontologie – Droits et obligations des fonctionnaires (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut • Statut général La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été publiée au JORF du 21 avril 2016 et modifie de nombreuses dispositions de la loi

Substances vénéneuses – Modification de la liste I (avril 2016)

Substances vénéneuses – Modification de la liste I (avril 2016) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses a été modifié. Cette liste I comprend désormais les produits suivants

Infections nosocomiales – Bilan annuel

Infections nosocomiales – Bilan annuel Autorités de santé publique • Infections nosocomiales • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Comme chaque année, un arrêté du 15 avril 2016 prévoit, en son annexe, le nouveau modèle de bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales que les établissements de santé doivent remplir. Il

Déploiement des MAIA – Appel à candidatures 2016

Déploiement des MAIA – Appel à candidatures 2016 Etablissements – Gouvernance • Fonctionnement • MAIA • Sentinelle Le dispositif MAIA (Maison pour l’Autonomie et l’Intégration des malades Alzheimer) permet de développer un processus d’intégration des soins et des aides participant au maintien à domicile des personnes âgées de plus de 60 ans. En 2016, les

Sentinelle N°168 du 16 au 30 avril 2016

Sentinelle N°168 du 16 au 30 avril 2016 Année 2016 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Médicaments agréés – Service public (avril 2016)

Médicaments agréés – Service public (avril 2016) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2016 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

Contrôles externes T2A – Priorités nationales 2016

Contrôles externes T2A – Priorités nationales 2016 Financements • Sentinelle • T2A • Tarification Comme chaque année, une instruction de la DGOS à destination des directeurs généraux des ARS fixe pour 2016 les activités retenues comme priorités nationales de contrôle pour la campagne 2016. L’instruction rappelle que ces contrôles ont pour objectif de vérifier la

Groupements hospitaliers de territoire – Décret d’application (Incontournable)

Groupements hospitaliers de territoire – Décret d’application (Incontournable) Coopérations • GHT • Sentinelle Le décret d’application permettant la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) au 1er juillet 2016 a été publié au JORF du 29 avril 2016. Ce décret vient préciser : les règles d'élaboration de la convention constitutive de groupement hospitalier de