La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été publiée au JORF du 21 avril 2016 et modifie de nombreuses dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ainsi que certaines dispositions de la loi
La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses a été modifié. Cette liste I comprend désormais les produits suivants et ce quelle que soit leur forme : blinatumomab, carfilzomib, efmoroctocog alfa ; idarucizumab ; lumacaftor ; mépolizumab ; palbociclib ; phénylbutyrate de glycérol ; susoctocog alfa
Comme chaque année, un arrêté du 15 avril 2016 prévoit, en son annexe, le nouveau modèle de bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales que les établissements de santé doivent remplir. Il remplace celui prévu par l’arrêté du 7 avril 2011 (voir Sentinelle 48) qui, dans sa version issue de l’arrêté du
Le dispositif MAIA (Maison pour l’Autonomie et l’Intégration des malades Alzheimer) permet de développer un processus d’intégration des soins et des aides participant au maintien à domicile des personnes âgées de plus de 60 ans. En 2016, les 50 derniers dispositifs MAIA seront déployés pour permettre l’achèvement du maillage complet du territoire. Une instruction du
Téléchargez l’article La valorisation du domaine public, entendu comme une opération de cession, donation,… est donc possible sous réserve de respecter les règles juridiques posées par le CGPPP que le présent Focus détaille ci-après.
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
Comme chaque année, une instruction de la DGOS à destination des directeurs généraux des ARS fixe pour 2016 les activités retenues comme priorités nationales de contrôle pour la campagne 2016. L’instruction rappelle que ces contrôles ont pour objectif de vérifier la régularité et la sincérité de la facturation et non de procéder à un audit
Le décret d’application permettant la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) au 1er juillet 2016 a été publié au JORF du 29 avril 2016. Ce décret vient préciser : les règles d'élaboration de la convention constitutive de groupement hospitalier de territoire la définition du projet médical partagé des établissements parties au GHT les
