Publications

Droit privé des établissements de santé

Sentinelle N°167 du 1er au 15 avril 2016

Sentinelle N°167 du 1er au 15 avril 2016 Année 2016 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Médicaments agréés – Service public (avril 2016)

Médicaments agréés – Service public (avril 2016) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2016 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

Coefficient prudentiel 2016 – Modalités de mise en œuvre

Coefficient prudentiel 2016 – Modalités de mise en œuvre Campagne budgétaire et tarifaire • Coefficient prudentiel • Financements • Sentinelle Comme en 2015, une instruction du 18 mars 2016 à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé, mise en ligne le 12 avril 2016, vient préciser les modalités de mise en œuvre du

FIDES – Liste des établissements concernés (avril 2016)

FIDES – Liste des établissements concernés (avril 2016) Comptabilité – Finances • FIDES – Liste des établissements concernés • Facturation • Sentinelle En application de l’article 4 du décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a, b et

Apprentissage dans le secteur public

Apprentissage dans le secteur public Apprenti • Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Ressources Humaines • Sentinelle Jusqu’à ce jour, les règles applicables aux maîtres d’apprentissage exerçant dans un établissement public (mécanisme d’agrément et nombre d’apprentis par maitre d’apprentissage) étaient fixées par le décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 pris en application de la loi n° 92-675 du

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 1er Trimestre 2016

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 1er Trimestre 2016 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 1er Trimestre 2016 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot

CHSCT- Expertise – Délai de contestation- Cinq ans

CHSCT- Expertise – Délai de contestation- Cinq ans Etablissements – Gouvernance • Instances • Sentinelle Dans une espèce relative à la contestation d’une décision du CHSCT de recourir à une expertise, la Cour de Cassation a eu l’occasion de préciser le délai de recours dans lequel doit être intenté une action devant le Tribunal de

Représentants des usagers – Formation obligatoire (mars 2016)

Représentants des usagers – Formation obligatoire (mars 2016) Autre (Formation obligatoire, Habilitation, Agrément, UNAASS, CRSA et CNSA) • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a institué un dispositif de formation obligatoire à destination des représentants