Deux arrêtés en date du 15 mars 2016 viennent modifier les différentes listes fixées par deux arrêtés du 21 décembre 2015 (Voir Sentinelle n° 160) des établissements dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) peuvent exercer. Ces modifications concernent : La liste des établissements (mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de
Pris en application de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (Voir Sentinelle n° 150), deux décrets (n°2016-360 et n°2016-361) du 25 mars 2016 parachèvent la transposition des directives européennes 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et 2014/25/UE du 26 février 2014 relative à la passation de marchés
Dans une décision transposable à la fonction publique hospitalière, a été considérée comme proportionnée la révocation d’un agent communal publiant un commentaire injurieux sur les réseaux sociaux. En l’espèce, un agent communal, a publié un commentaire très négatif sur la page Facebook d'une société dont le président était le premier adjoint de la commune. Selon
Dans un arrêt en date 17 février 2016, le Conseil d’état est venu expliciter le régime du recours subrogatoire de la caisse de sécurité sociale contre l’ONIAM et contre le centre hospitalier. Concernant le recours contre l’ONIAM, le Conseil d’Etat conclut que si « l’ONIAM doit indemniser au titre de la solidarité nationale les victimes
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
Un décret du 17 février 2015 a introduit dans le code de la sécurité sociale un nouvel article R 162-42-7-1 qui fixe d’une part les critères d'éligibilité des établissements de santé au financement dérogatoire des activités de soins en raison de l'isolement géographique de l'établissement et d’autre part les modalités de ce financement qui s'inscrira
Par une instruction publiée au Bulletin Officiel du 15 mars 2016, la DGOS annonce la mise en place à compter de janvier 2016 d’un dispositif de recensement annuel des aumôniers par culte, statut et établissements d’exercice (Questionnaire en annexe). Ce recensement, opéré par l’intermédiaire du référent « Laïcité » de chaque ARS, doit permettre «un échange régulier
Afin notamment de mettre en cohérence les textes réglementaires avec la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé (Sentinelle n°162), un décret vient modifier les règles de fonctionnement de la CME. Les principales modifications sont les suivantes : La CME doit désormais se prononcer sur la cohérence médicale et la conformité au projet
