Un arrêté en date du 19 août 2024 entrant en vigueur le 1er septembre 2024 vient inscrire sur la liste des activités de télésurveillance prise en charge par l’assurance maladie l’indication de surveillance des patientes atteintes de diabète gestationnel dépistées par un test HGPO positif réalisé entre la 24e et la 28e semaine d’aménorrhée, ou…
La Cour de Cassation est saisie de la question de la justification d’une sanction de licenciement pour des faits de harcèlement dans une affaire où le salarié n’avait aucun antécédents disciplinaires et une ancienneté importante. La Cour, reprenant l’argumentaire et les appréciations de la Cour d’Appel, a constaté les faits de harcèlement, constitué ici par
La Cour de cassation vient se positionner dans un arrêt du 7 février 2024, sur la charge de la preuve en matière de respect des temps de pause, pour les salariés de droit privé et en l’espèce, un conducteur ambulancier. Après avoir rappelé qu’un temps de pause de 20 minutes est dû au salarié après
Une loi en date du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche prévoit la mise en place par chaque ARS d’un parcours pluridisciplinaires d’accompagnement des femmes confrontées à une interruption spontanée de grossesse. (cf. Sentinelle n°341). Cet accompagnement vise à développer les connaissances des professionnels sur les conséquences
Une note d’information, non opposable, en date du 7 août 2024 revient sur la campagne de vaccination 2024-2025 contre la grippe saisonnière et contre le COVID-19. Il s’agit d’une campagne conjointe grippe/Covid-19, qui débutera le 15 octobre 2024, sous réserve de vagues épidémiques., vaccinations recommandées pour les personnels en contact étroit et prolongé avec des
Un arrêté du 29 juillet 2024 vient fixer dans une annexe le nouveau modèle de convention que doivent signer les établissements de santé avec le promoteur d’une recherche interventionnelle. L’arrêté du 28 mars 2022 comportant l’ancienne version de la convention est en conséquence abrogé (Cf. Sentinelle 311). Cet arrêté est complété d’une note d’information qui
Un arrêté en date du 6 août 2024 vient préciser les modalités de formation pour le suivi individuel renforcé de travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, puis les modalités de son renouvellement, ainsi que les modalités de délivrance de l’agrément complémentaire. Les professionnels de santé au travail, médecin et infirmier, assurant le suivi individuel renforcé des
En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent. Par dérogation et sur la base de l’article L.5126-6 du code de la santé publique, elles sont autorisées à vendre au public ou
