Sages-femmes – Classement en catégorie active et sédentaire (Incontournable) Dispositions statutaires • RH – Fonction Publique • Sages-femmes • Sentinelle • Statut Compte-tenu de la modification statutaire intervenue par le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 (Voir Sentinelle n° 160), une instruction de la DGOS du 18 février 2016 mise en ligne le 8
Interruption Volontaire de Grossesse – Forfaits (mars 2016) Financements • Forfait IVG • Sentinelle • Tarification Un arrêté du 26 février 2016 publié au JORF du 8 mars 2016 fixe les montants des différents forfaits relatifs aux soins, à l’hospitalisation et à la surveillance afférents aux interruptions volontaires de grossesse pratiquées dans les différentes catégories
Centre Hospitalier Universitaire – Filiale – Prise de participation Etablissements – Gouvernance • Sentinelle La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi « Macron », reconnait au CHU la possibilité d’intégrer le secteur concurrentiel, par une prise de participation ou la création d’une filiale (article L 6145-7
Validation des années d’études – Contribution CNRACL de l’employeur Ressources Humaines • Retraites • Sentinelle Dans un arrêt du 12 février 2016, le Conseil d’Etat a confirmé l’analyse de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux qui avait jugé en mai 2014 que si les études suivies par des élèves infirmiers ont pour objet l'obtention d'un
Focus N°82 – Mars 2016 – La rénovation de la personne de confiance Droits des patients • Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Guide de la Laïcité – Neutralité des services publics (Incontournable) Droits des patients – Protection des usagers • Laïcité • Sentinelle L'Observatoire de la laïcité vient d’éditer un guide sur les questions de laïcité et de gestion du fait religieux dans le secteur hospitalier afin de rappeler les principes juridiques découlant du principe de laïcité illustrés
Substances vénéneuses – Modification de la liste I (février 2016) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants Un arrêté du 15 février 2016 vient modifier la liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses. Arrêté du 15 février
Facturation – Forfaits – Transferts Comptabilité – Finances • Facturation • Sentinelle Par le présent arrêté sont précisées les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile.
Facturation – Forfaits – SSR Psychiatrie Comptabilité – Finances • Facturation • Sentinelle Par le présent arrêté sont précisés les différents forfaits de prise en charge dans le cadre des activités de soins de suite ou de réadaptation ainsi que des activités de psychiatrie. A ce titre, il faut relever que sont précisés notamment les
