Compte-tenu de la modification statutaire intervenue par le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 (Voir Sentinelle n° 160), une instruction de la DGOS du 18 février 2016 mise en ligne le 8 mars 2016 vient préciser les conditions de classement des sages-femmes des hôpitaux dans la catégorie active et dans la catégorie sédentaire. Ainsi,
Un arrêté du 26 février 2016 publié au JORF du 8 mars 2016 fixe les montants des différents forfaits relatifs aux soins, à l’hospitalisation et à la surveillance afférents aux interruptions volontaires de grossesse pratiquées dans les différentes catégories d’établissements de santé. Ces différents tarifs sont applicables à compter du 1er avril 2016. Arrêté du 26
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi « Macron », reconnait au CHU la possibilité d’intégrer le secteur concurrentiel, par une prise de participation ou la création d’une filiale (article L 6145-7 alinéa 2 du Code de la Santé publique) (Voir Sentinelle n° 151). Le présent
Dans un arrêt du 12 février 2016, le Conseil d’Etat a confirmé l’analyse de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux qui avait jugé en mai 2014 que si les études suivies par des élèves infirmiers ont pour objet l'obtention d'un diplôme nécessaire pour l'exercice de la profession, qu'elles comportent généralement la pratique de stages dans
Téléchargez l’article La personne de confiance s’inscrivait jusqu’alors dans un contexte plutôt hospitalier, aussi l’extension du mécanisme à l’ambulatoire et au secteur médico-social pose la question de la distribution des rôles entre ces personnes de confiance.
L'Observatoire de la laïcité vient d’éditer un guide sur les questions de laïcité et de gestion du fait religieux dans le secteur hospitalier afin de rappeler les principes juridiques découlant du principe de laïcité illustrés par des cas concrets. Ces principes sont les suivants : 1. L’interdiction de toute discrimination fondée sur la religion dans l’accès aux fonctions
Un arrêté du 15 février 2016 vient modifier la liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses. Arrêté du 15 février 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (JORF n°0045 Texte n° 13 – 23 février 2016)
Par le présent arrêté sont précisées les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile. A ce titre il faut relever notamment que : Lorsqu'un patient hospitalisé en
Par le présent arrêté sont précisés les différents forfaits de prise en charge dans le cadre des activités de soins de suite ou de réadaptation ainsi que des activités de psychiatrie. A ce titre, il faut relever que sont précisés notamment les forfaits relatifs aux prestations d'hospitalisation avec hébergement les forfaits relatifs aux prestations d'hospitalisation
