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Droit privé des établissements de santé

3ème cycle d’études médicales – Année de recherche

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Attestation sur l’honneur de recherche d’emploi-assurances maladie et maternité

Attestation sur l’honneur de recherche d’emploi-assurances maladie et maternité Formalités • Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté du 24 décembre 2015 publié au JORF du 29 janvier 2016 supprime à compter du 1er janvier 2016 le modèle S 3137a du formulaire « Attestation sur l'honneur de recherche d'emploi-assurances maladie et maternité » enregistré sous le numéro CERFA

Mandatement – Pièces justificatives

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Temps de travail des internes – Circulaire d’application

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Sentinelle N°162 du 16 au 31 janvier 2016

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Médicaments agréés – Service public (janvier 2016)

Médicaments agréés – Service public (janvier 2016) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2016 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

Loi de modernisation de notre système de santé (Incontournable)

Loi de modernisation de notre système de santé (Incontournable) Etablissements – Gouvernance • Loi – Etablissement • Sentinelle La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a été publiée au JORF du 27 janvier 2016 après que 4 de ces dispositions aient été déclarées contraires à la Constitution

Associations représentants des usagers (janvier 2016)

Associations représentants des usagers (janvier 2016) Associations représentants des usagers 2016 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Un arrêté portant sur l’agrément et le renouvellement d’agrément d’association représentant les usagers dans les instances hospitalières vient d’être publié. Deux associations obtiennent l’agrément pour 5 ans : Conseil national des

Transports secondaires SMUR – Règles de facturation inter-établissement

Transports secondaires SMUR – Règles de facturation inter-établissement Etablissements – Gouvernance • SAMU SMUR • Sentinelle Afin de répondre aux nombreuses interrogations des agences régionales de santé et des établissements de santé, la DGOS vient rappeler par voie d’instruction les règles de facturation applicables en matière de transport secondaire réalisés par le SMUR. A titre