L’arrêté du 4 octobre 2006 définissant les modalités d’organisation de l’année-recherche durant le 3ème cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie vient d’être modifié par un arrêté du 21 janvier 2016. Cette année désormais appelée « année de recherche » est ouverte aux étudiants de 3ème cycle d’études médicales, odontologiques et pharmaceutiques en vue de
Un arrêté du 24 décembre 2015 publié au JORF du 29 janvier 2016 supprime à compter du 1er janvier 2016 le modèle S 3137a du formulaire « Attestation sur l'honneur de recherche d'emploi-assurances maladie et maternité » enregistré sous le numéro CERFA 14329*01. L'arrêté du 15 mars 2011 fixant ledit modèle est donc abrogé. Arrêté du 24 décembre
Par le présent décret la liste des pièces justificatives devant être produites par l’ordonnateur aux comptables publiques dans le cadre du mandatement d’une dépense et en application de l’article D.1617-9 du code général des collectivités territoriales est actualisée. Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités
Par un décret du 26 février 2015 (Voir Sentinelle n°140), les règles relatives au temps de travail des internes ont été modifiées. Les nouvelles dispositions du code de la santé publique (articles R 6153-2 à R 6152-2-5 CSP) ont ensuite été complétées par deux arrêtés d’application, l’un du 30 juin 2015 relatif aux modalités d’élaboration
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a été publiée au JORF du 27 janvier 2016 après que 4 de ces dispositions aient été déclarées contraires à la Constitution par le Conseil Constitutionnel dans sa décision n° 2015-727 DC du 21 janvier 2016. Cinq ans après la
Un arrêté portant sur l’agrément et le renouvellement d’agrément d’association représentant les usagers dans les instances hospitalières vient d’être publié. Deux associations obtiennent l’agrément pour 5 ans : Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL) et Aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (APESAC). En ce qui concerne l’Association française du Gougerot-Sjögren et des
Afin de répondre aux nombreuses interrogations des agences régionales de santé et des établissements de santé, la DGOS vient rappeler par voie d’instruction les règles de facturation applicables en matière de transport secondaire réalisés par le SMUR. A titre préliminaire, l’instruction rappelle que : La circulaire n° 87H345 du 6 juillet 1987 apportant des précisions sur
