Par une instruction datée du 18 décembre 2015, la DGOS a lancé la campagne 2016 des appels à projets de recherche sur les soins et l’offre de soins. Les projets susceptibles d’être sélectionnés dans le cadre de cette campagne 2016 doivent s’inscrire dans l’une des catégories de programmes de recherche suivants, avec toutefois une priorité
Une nouvelle circulaire du 15 décembre 2015 et adressée aux DGARS vient préciser les conditions d’allocation de ressources aux établissements de santé, en complément des deux circulaires précédentes concernant la campagne 2015. 473 M€ supplémentaires sont alloués, dont 330 M€ intégrés dans les MIGAC et 143 M€ intégrés dans les dotations régionales de l’objectif des
En application de l’article R 322-11 du code de la sécurité sociale, le taux prévisionnel d’évolution des dépenses de transport résultant de prescriptions médicales effectuées en établissement de santé et remboursables sur l’enveloppe Soins de ville est fixé, pour l’année 2016, à 2,2 %. Arrêté du 22 décembre 2015 fixant le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
L’article 51-II de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a prévu la création d’une dotation complémentaire destiné à financer les établissements de santé financés à l’activité s’engageant dans une démarche d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (voir Sentinelle n°136). Un décret du 30 décembre 2015, modifiant le
Depuis 2013, l’article 116 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 prévoit la participation des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux au financement du Centre National de Gestion (CNG). Ce financement s’opère par le biais d’une contribution établi sur la base de la masse salariale des personnels employés par
La loi n° 2015-1176 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a été publiée au JORF du 29 décembre 2015. Cette loi comporte de nombreuses modifications du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF). Sur un plan institutionnel, après avoir posé le principe en son article 1er que l'adaptation
Un décret en date du 15 décembre 2015 prévoit la mise en place d’un programme de modernisation des systèmes d’information et de télécommunications des services d’aide médicale urgente (SAMU). Les objectifs de ce programme dont la gestion est confiée à l’Agence des Systèmes d’Information Partagés de santé (ASIP) sont de permettre aux SAMU de disposer :
Deux arrêtés portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital (DH) et au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) ont été publiés. Concernant le concours DH Le nombre de places offertes au concours d'admission au cycle de formation des élèves DH Promotion 2017
